Lors d’une webconférence, l'URSSAF a répondu aux principales questions des CSE sur les ASC. En abordant des points tels que la possibilité d’utiliser son budget ASC pour financer Netflix, des massages ou encore des plateformes de réduction tarifaire.
L'URSSAF a commencé son webinaire par des explications sur les deux budgets du CSE.
Elle cite dans le budget de fonctionnement : les formations, les déplacements auprès de prestataires comme l’URSSAF, les expertises, ou encore les frais avocats ou d'abonnement.
Pour le budget activités sociales et culturelles (ASC), sont mentionnés : les goodies, paniers garnis, chocolats, arbre de Noël, petits déjeuner, bowling , voyages.
Important : L’idée pour déterminer quel budget est concerné, c’est de se demander quelle est l'utilité de la dépense : faire un cadeau (= budget ASC) ou faire fonctionner le CSE (= budget de fonctionnement).
Les prestations en lien avec les ASC sont par tolérance administrative (instruction du 17 avril 1985) exonérées de cotisations sociales.
Cela vaut pour les prestations versées par le CSE mais aussi en cas de délégation des ASC à une plateforme. Le prestataire doit alors garantir que les réductions tarifaires relèvent bien des ASC et le CSE reste responsable du suivi de la gestion des prestations en cas de contrôle (il n’y a pas de décharge de responsabilité).
Peuvent bénéficier des ASC les salariés mais aussi leur famille, les stagiaires ou les anciens salariés.
Un salarié correspond à toute personne liée à l’entreprise par un contrat de travail. Le contrat peut être suspendu mais pas rompu. Pour un congé maternité, des vacances, ou encore un arrêt maladie, on continue à bénéficier des prestations du CSE.
L’URSSAF précise qu’une modulation est possible pour certaines prestations selon des critères objectifs et prédéterminés : quotient familial, revenu fiscal.
Attention, cela ne doit pas conduire à priver les salariés de la prestation.
Deux interdits sont cités :
L’URSSAF indique que les bons d’achat ne sont pas modulables (voir notre article Bons d’achat : pas de modulation possible ?).
Il est envisageable de mettre en place un critère de présence à l’effectif au moment de la commande ou de la distribution (voir notre article).
L’URSSAF fait une liste des prestations totalement exonérées de charges sociales
Si l’abonnement combine accès internet et/ou téléphonie, la fraction correspondant est bien soumise à cotisations sociales.
Et si la distinction n’est pas possible, on réintègre dans l’assiette des cotisations sociales tout l’abonnement.
Focus Plateforme de réduction tarifaire au bénéfice des salariés
Si la plateforme ouvre accès à des prestations qui ne sont pas des ASC, elles ne bénéficieront pas d’exonération. Attention, si l’offre est globale (ne permet pas d'individualiser les prestations) elle ne peut pas être considérée comme présentant un caractère social et culturel. L’abonnement sera soumis à cotisations et contributions. Voir notre article à ce sujet.
L’URSSAF cite l’aide au service à la personne et la garde d’enfants (soutien scolaire, crèche, nourrice, garde d’enfants, emploi familiaux, personne pour le ménage…)
L’exonération est limitée en 2025 à 2540 euros par année civile et par bénéficiaire (si deux bénéficiaires sont présents dans l'entreprise, on cumule). Voir notre article à ce sujet.
L’URSSAF rappelle qu’il faut tout cumuler pour apprécier la limite de 196 euros (les différents cadeaux en nature comme les bons d’achat).
Elle rappelle également que même si ce montant est dépassé, vous pouvez prétendre à une exonération si trois conditions sont remplies dont la première c’est que l’attribution du cadeau ou bon d’achat soit en lien avec l’un des événements déterminés par l’URSSAF (naissance, mariage, Noël…).
Sur ce point, l’URSSAF alerte aussi sur la nécessité de répondre à la définition de l’événement.
Par exemple, le salarié doit être parent pour un cadeau attribué à l’occasion de la fête des mères et des pères (voir notre article à ce sujet). Ou pour la Sainte Catherine, il faut être célibataire à 25 ans.
L’URSSAF donne plusieurs conditions à remplir pour offrir des cartes bancaires prépayées aux salariés. Sur ce sujet, vous pouvez consulter l’article Cartes bancaires prépayées : précisions de l’URSSAF.
L’URSSAF alerte sur le fait qu’il n’existe pas de structure agréée URSSAF ; ça n'existe tout simplement pas puisque l’URSSAF fonctionne par du contrôle au cas par cas.
A ce jour, le soutien scolaire à distance n'est ni considéré comme une ASC ni comme un service à la personne (voir notre article Soutien scolaire à distance : attention, cela n’entre pas dans le budget ASC).
La webconférence de l’URSSAF abordant ce sujet est accessible en replay.
Des questions sur le budget ASC ? Qiiro est disponible.
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