Dans une webconférence, l’URSSAF s’est prononcée en faveur de l'utilisation du budget ASC pour les plateformes de streaming. Tout en alertant sur un point de vigilance…
Le budget du CSE sert à financer des prestations à caractère social ou culturel en vue d’améliorer les conditions de travail et de vie des salariés. Il s’agit d’activités non obligatoires.
L’URSSAF cite un certain nombre de prestations qui entrent dans les ASC : les goodies, paniers garnis, chocolats, arbre de Noël, petits déjeuner, bowling , voyages…
Elle cite aussi les jeux en ligne et les plateformes de streaming (comme Netflix, Spotify, Audible, Deezer…) : il s’agit bien d’un produit culturel qui n’est pas soumis à cotisations sociales lorsqu’il est financé par le CSE.
Rappelons qu’Il n’y a pas de budget ASC dans les entreprises de moins de 50 salariés. Et même dans les entreprises d’au moins 50 salariés, ce budget n'est pas obligatoire, contrairement au budget de fonctionnement. La contribution de l’employeur se décide par accord d’entreprise (voir notre article Budget ASC : quelle contribution l’employeur doit-il vous verser ?).
L’URSSAF alerte sur le fait que certains abonnements comprennent aussi un accès internet, à la télévision ou à la téléphonie. Dans ce cas, la fraction correspondante au coût de l’abonnement internet ou téléphone est bien soumise à cotisations sociales (à l'inverse de la fraction correspondant au produit culturel).
Attention, si la distinction de la fraction n’est pas possible, l’URSSAF réintègre dans l’assiette des cotisations sociales tout l’abonnement.
Des questions sur le budget ASC ? Qiiro peut vous renseigner.
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