Incendies : le CSE peut-il utiliser son budget ASC pour aider les salariés sinistrés ?

Pour éviter qu’une somme versée par le CSE soit soumise à charges sociales, il faut :

1. que cette somme soit versée à titre de secours ; 
2. que son exonération soit prévue expressément par une loi ou un décret ;
3. ou qu’elle entre dans le champ de la tolérance administrative des ASC.

Concernant les salariés touchés par les incendies, seule la première situation peut être envisagée.

Le secours peut constituer en l’attribution exceptionnelle d’une somme d’argent à un salarié dans une situation individuelle particulièrement digne d’intérêt. Il n’est donc pas possible de systématiser le secours en raison des incendies à tous les salariés même s’ils connaissent des difficultés financières en raison d’une mise en activité partielle par exemple. C’est du cas par cas.

Par exemple, le secours paraît justifié pour un salarié qui aura vu directement sa maison subir des dégâts.

Dans les zones concernées, le contexte est l’occasion de relancer la question de la négociation du budget ASC avec l’employeur. Tentez de négocier une augmentation exceptionnelle en faisant valoir que cela crée du pouvoir d'achat direct pour les salariés. Car même si vous ne pourrez pas utiliser ce budget ASC pour verser directement de l’argent, il pourra quand même aider les salariés autrement… Et c’est un levier financier plus efficace pour l’employeur que pas mal d’autres dispositifs puisque des exonérations sociales et d’impôt sur le revenu peuvent s’appliquer.

Rappelons que la contribution versée chaque année par l'employeur pour financer des institutions sociales du CSE est fixée par accord d'entreprise (C. trav., art. L.2312-81). Vous pouvez donc à tout moment (le cas échéant par le biais des délégués syndicaux), négocier un nouvel accord  et décider ensemble d’une hausse exceptionnelle qui ne sera pas renouvelée l’année suivante.

Bien entendu, si l'entreprise est aussi directement touchée par les incendies, cela risque d’être compliqué à obtenir. D’autres problématiques vont alors se poser tel que le recours à l’activité partielle.