Les plateformes permettant de bénéficier de tarifs préférentiels type HelloAsso peuvent être financées avec le budget ASC. Attention toutefois à ce que, s’il y a des prestations qui ne relèvent pas des ASC, elles puissent être séparées.
Certaines plateformes ou portails web type HelloAsso permettent aux CSE de bénéficier de tarifs préférentiels auprès d’enseignes locales ou nationales (spectacles, voyages…)
L’URSSAF rappelle que le budget à utiliser dépend de la nature de la dépense ; si la plateforme sert à financer des activités sociales et culturelles, cela doit être affecté au budget ASC.
A l'inverse, le budget de fonctionnement n’a pas vocation à être utilisé pour ce type de prestation.
Bon à savoir : L’idée pour déterminer quel budget est concerné, c’est de se demander quelle est l'utilité de la dépense : faire un cadeau ou faire fonctionner le CSE. Dans le premier cas, on utilise le budget ASC, dans le second le budget de fonctionnement.
Mais si la plateforme ouvre accès à des prestations qui ne sont pas des ASC, elles ne bénéficieront pas d’exonérations car seules les ASC bénéficient des exonérations.
Attention, si l’offre est globale (ne permet pas d'individualiser les prestations) elle ne peut pas être considérée comme présentant un caractère social et culturel.
Dans ce cas, l’URSSAF considère que l’abonnement sera soumis à cotisations et contributions.
Il faut donc être vigilant sur la présence d’avantages qui ne répondent pas à la condition d’ASC. Par exemple, l’URSSAF considère que le soutien scolaire à distance n’entre pas dans les ASC. Il est primordial de pouvoir séparer les prestations sinon des cotisations sociales s’appliqueront.
La webconférence de l’URSSAF abordant ce sujet est accessible en replay
Des questions sur le budget ASC ? Qiiro est disponible.
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