Dans une webconférence, l’URSSAF s’est prononcée en faveur de l'utilisation du budget ASC pour les activités de bien-être. Par contre, ça ne marche pas pour l’ostéopathie.
Le budget du CSE sert à financer des prestations à caractère social ou culturel en vue d’améliorer les conditions de travail et de vie des salariés. Or les activités de bien-être rentrent dans cette définition.
Vous pouvez donc utiliser le budget ASC pour financer des cours de yoga ou encore des massages ou des accès au SPA pour les salariés.
Rappelons qu’Il n’y a pas de budget ASC dans les entreprises de moins de 50 salariés. Et même dans les entreprises d’au moins 50 salariés, ce budget n'est pas obligatoire, contrairement au budget de fonctionnement. La contribution de l’employeur se décide par accord d’entreprise (voir notre article Budget ASC : quelle contribution l’employeur doit-il vous verser ?).
L’URSSAF a mis un bémol sur les activités d’ostéopathie. Elle considère qu’on est dans le domaine du paramédical donc il n’est pas possible de prétendre à une exonération de charges sociales au titre des ASC.
La webconférence de l’URSSAF abordant ce sujet est accessible en replay.
Des questions sur le budget ASC ? Qiiro peut vous renseigner.
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