Le CSE peut offrir des cadeaux aux salariés pour la fête des pères et des mères. Cela fait partie des événements qui permettent d’apprécier le seuil d’exonération de 196 euros de façon unique.
Il faut bien avoir en tête, lorsque vous offrez un cadeau au salarié, qu’il ne faut pas dépasser une certaine limite annuelle pour éviter les charges sociales.
L’URSSAF considère en effet que les cadeaux et bons d’achat offerts sur l’année civile à un salarié peuvent être exonérés s’ils ne dépassent pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Soit 196 euros en 2025.
Cette tolérance résulte d’une ancienne circulaire ACOSS appliquée a priori par l’URSSAF mais qui ne lie ni les juges ni l’URSSAF.
Si le plafond annuel de 196 euros est dépassé, vous pouvez quand même prétendre à une exonération sous 3 conditions :
Or la fête des mères comme celle des pères fait partie des événements visés par l’URSSAF.
Un cadeau attribué à cette occasion ne s’intègre donc pas forcément dans le plafond annuel de 196 euros si les deux autres conditions sont remplies.
Attention, toutefois l’URSSAF a indiqué lors d’un webinaire que le salarié bénéficiaire doit être parent pour un cadeau attribué à l’occasion de la fête des mères et des pères.
Si vous ne souhaitez pas amputer votre budget ASC en offrant des cadeaux aux salariés parents, vous pouvez toutefois profiter de cette occasion pour essayer de négocier des tarifs préférentiels pour les salariés avec une commande groupée.
Des questions sur le budget ASC ? Qiiro est disponible.
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles sont basées sur l'état actuel du droit et des pratiques en vigueur.
Ces informations ne sauraient être interprétées comme une consultation ou un conseil juridique. Seuls les professionnels du droit habilités à exercer peuvent fournir de tels services.
L'éditeur de ce site web ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question juridique spécifique ou pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.
