Lors d’une webconférence, l’URSSAF interrogée sur le cas du soutien scolaire à distance a considéré qu’il ne s’agissait pas d’une ASC.
A ce jour, le soutien scolaire à distance n'est ni considéré comme une ASC ni comme un service à la personne.
Voilà ce qu’à répondu l’URSSAF interrogée sur le sujet.
Du coup, il n’est pas possible d’utiliser le budget ASC pour financer ce type de prestations.
Il n’est pas non plus possible de se servir de l’aide financière versée par le CSE pour les activités de services à la personne et de garde d’enfants (voir notre article à ce sujet).
L’URSSAF a alerté sur le cas des plateformes d’avantages pour lesquelles une exonération de l’abonnement au titre des ASC n’est possible que si toutes les prestations concernent des ASC. Il est nécessaire, pour ce type de plateforme de pouvoir séparer les prestations qui ne relèvent pas des ASC comme le soutien scolaire à distance si on veut échapper aux exonérations (voir notre article Plateforme de réduction tarifaire au bénéfice des salariés : utilisation du budget ASC possible sous conditions).
La webconférence de l’URSSAF abordant ce sujet est accessible en replay.
Des questions sur le budget ASC ? Qiiro est disponible.
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