Incendies en Nouvelle Aquitaine ou dans le Var : évaluation des risques nécessaire et mesures de prévention à prendre

Le ministère du Travail et des Solidarités rappelle qu’il incombe à l’employeur de procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer. Il faut : 

• déterminer, en fonction de cette évaluation, les mesures de prévention les plus pertinentes ; 
• associer les représentants du personnel (les élus CSE) à ce travail ;  
• solliciter, lorsque cela est possible, le service prévention et de santé au travail ;
• respecter et faire respecter les recommandations diffusées par les autorités sanitaires.

Concrètement, une mise à jour du document unique s’avère nécessaire.

Sachant qu’actuellement, au regard du caractère très évolutif de la situation, il convient de se conformer en continu aux consignes des autorités locales et au suivi de la qualité de l'air, qui priment sur toute consigne générale.

L'évolution des concentrations en particules fines est disponible sur le site de la Fédération des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air : Un air sain pour tous | Atmo France.

Qu’elle soit naturelle ou mécanique, la ventilation des locaux doit faire l’objet d’une vigilance particulière.

Pour limiter l’introduction de particules dans les locaux par la ventilation, il est ainsi recommandé de garder les portes et fenêtres fermées, de n’aérer que lorsque les conditions le permettent et d’arrêter l’usage des systèmes d’aération faisant pénétrer de l’air extérieur non filtré. En l’absence de renouvellement d’air, la qualité de l’air intérieur peut toutefois se dégrader en fonction du nombre de personnes présentes : cette situation doit donc être limitée dans le temps. 

Deux situations à distinguer :

• si le lieu de travail dispose d’un système de ventilation avec filtration de l’air extérieur  : il peut rester en état de marche à condition de vérifier la maintenance des filtres ;
• en l’absence de filtration et si la poursuite de l’activité est impérative : il est alors recommandé de recourir à des équipements de protection individuelle.

Le ministère du Travail et des Solidarités a formulé des recommandations, destinées à guider les employeurs dans leur capacité de prévention des risques associés aux « fumées » dégagées par les incendies. Il est préconisé, lorsque cela est possible, systématiquement :

• de délocaliser l’activité dans un environnement non pollué ;
• de recourir au télétravail ;
• de limiter les déplacements ;
• de limiter les activités physiques en extérieur. En cas d'activités physiques extérieures prolongées, le port du masque FFP2 est recommandé. Attention, le masque doit être fourni et remplacé par l’employeur à minima toutes les 8 heures et être impérativement correctement ajusté (salariés formés à son port et au retrait) ;
• de recueillir l’avis du médecin du travail pour identifier les salariés vulnérables (femmes enceintes, personnes souffrant de maladies respiratoires ou cardiovasculaires, personnes diabétiques, immunodéprimées ou personnes atteintes d’autres maladies chroniques) et définir les mesures de protection appropriées ;
• de s’assurer que les travailleurs puissent boire en abondance ;
• de limiter l’exposition de la peau aux particules (suie et cendres, etc.), notamment en portant des habits de protection couvrants et des lunettes de protection. Après l’exposition, il est recommandé de se laver les mains et le visage à l’eau et au savon.

Le ministère du Travail souligne que les demandes d’activité partielle des entreprises affectées par les incendies pour préserver les emplois et favoriser la poursuite de l’activité seront traitées en urgence. Sont ainsi éligibles à l’activité partielle :

• les entreprises directement sinistrées par l’incendie pour le motif « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel » : elles pourront déposer leurs demandes rétroactivement dans un délai de 30 jours et consulter le CSE après coup ;
• celles situées dans les zones évacuées ou interdites d’accès, sans sinistre direct, qui peuvent solliciter le bénéfice de l’activité partielle pour le motif « Toute autre circonstance de caractère exceptionnel ;  elles pourront aussi déposer leurs demandes rétroactivement dans un délai de 30 jours et consulter le CSE plus tard.

D’autres entreprises peuvent aussi recourir à l’activité partielle sous conditions : 

• les entreprises qui ne sont pas implantées directement dans les zones d’incendie mais dont la poursuite de l’activité est rendue impossible par les prescriptions de santé publique malgré la mise en œuvre des mesures de prévention recommandées : si la poursuite/reprise d’activité est impossible malgré la mise en œuvre de ces mesures de protection, le recours à l’activité partielle pourra être admis à titre exceptionnel ;
• une entreprise dont l’activité est significativement impactée par les conséquences des incendies, et qui est contrainte de cesser son activité ou de réduire les horaires de travail de salariés  : elle peut solliciter le bénéfice de l’activité partielle et la situation sera alors appréciée au cas pas car par les services de l’Etat.