Malheureusement la situation en ce moment est très compliquée en Nouvelle Aquitaine ou dans le Var avec les incendies. La question du droit de retrait des salariés se pose dans ces régions dans les entreprises qui n’ont pas fermé.
Tout salarié se trouvant dans une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a l’obligation d’en informer immédiatement son employeur et à la faculté de se retirer de cette situation.
Le ministère du Travail l’a d’ailleurs rappelé dans un QR sur l’accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels.
L'employeur ne peut alors lui demander de reprendre son activité tant que subsiste le danger et il doit prendre immédiatement les mesures nécessaires pour protéger ses salariés.
Si le salarié travaille dans une zone à risque avec l’incendie et que l’entreprise refuse malgré tout de fermer, la notion de danger grave et imminent ne devrait pas poser de difficulté… De même, si l’employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger les salariés (par exemple ne fournit pas de masques pour les salariés travaillant en extérieur, ou encore ne s’assure pas que le système d’aération protège suffisamment les salariés des retombées de l’incendie) un droit de retrait paraît également légitime.
Par principe, aucune sanction ou retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre des salariés pour ce motif. En revanche, si l’employeur considère que les salariés n’avaient pas un motif raisonnable de penser que la situation présentait un danger grave et imminent, il peut procéder à une retenue sur salaires.
L’employeur peut la faire directement sans même avoir à saisir le juge au préalable pour savoir si le droit de retrait était fondé ou non.
La réponse sera apportée par la suite par les juges si le salarié conteste la retenue sur salaire…
Voir notre article Droit de retrait : une retenue sur salaire est-elle possible en l’absence de décision judiciaire ?
Le retrait du salarié de son poste de travail sans un motif raisonnable peut justifier une sanction disciplinaire allant jusqu'au licenciement.
Attention, le droit de retrait doit être exercé de telle manière « qu'il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent »
Un salarié peut se tourner vers vous s’il envisage d’exercer son droit de retrait.Vous pourrez l’aider à évaluer la situation et lui expliquer comment fonctionne le droit de retrait. Il est aussi dans votre rôle de l’informer qu’il faut signaler tout danger grave et imminent. Rappelons qu’un élu du CSE informé d’un danger grave et imminent doit suivre une procédure spécifique pour alerter l’employeur (C. trav., art. L. 4131-2).
Toute alerte déclenchée va être consignée par écrit sur le registre des dangers graves et imminents. Une enquête va également se déclencher conjointement avec l’employeur.
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