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Restauration - Hôtellerie

simplifiez vos démarches juridiques
La restauration et l’hôtellerie sont des secteurs d’activité très prenants. Il peut être utile de se décharger des préoccupations administratives et juridiques..  

QIIRO accompagne et pérennise les acteurs de la restauration et de l’hôtellerie en simplifiant leurs démarches juridiques. Ce secteur est soumis à une réglementation très spécifique en raison des rythmes d’ouverture et de fréquentation divers. 

Simplifiez-vous la vie en délaissant l’aspect légal de l’activité à votre partenaire juridique et administratif QIIRO, qui vous permet de gérer très facilement, rapidement et à moindre coût toutes les démarches juridiques et administratives.
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4ème employeur privé de France

Le secteur des Hôtels/Cafés/Restaurants est un secteur regroupant environ 200 000 entreprises et 800 000 employés en France.

Ce secteur est le 4ème employeur privé de France.Ce secteur participe principalement au dynamisme de l’économie du pays mais aussi au dynamisme international avec une clientèle venue de tous les horizons.

Tous ces établissements HCR, qu’ils soient une petite structure ou un grand ensemble, sont soumis à une réglementation précise et spécifique à ce secteur. La législation de ce domaine évolue régulièrement et il est important de se tenir à jour et d’être bien entouré et conseillé. 

Que vous soyez propriétaires et exploitants d’un hôtel, d’une résidence de tourisme ou de restaurant, des fonds d’investissement hôtelier, des investisseurs privés et publics dans l’hôtellerie, la restauration et l’hébergement touristique, il est important de connaître les grandes règles de ce secteur. 

L’ensemble des études menées sur tout le territoire confirme que le secteur fait face à des évolutions rapides tant juridiques que sociétales. Ces évolutions touchent l’ensemble de la société française et elles font peser sur le secteur de l’hôtellerie et de la restauration une pression forte.

Il est indispensable de se faire épauler et aider par des professionnels du droit, QIIRO vous simplifie la vie.
Pour vous faciliter la tâche, votre assistant juridique augmenté QIIRO vous accompagne dans vos démarches et vous propose :
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Des guides complets et à jour
Les dernières réformes législatives et réglementaires sur des domaines du droit (ex : guide sur la création d'entreprise)
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Des fiches pratiques sur des thèmes précis du droit
(ex : fiche pratique sur le commissionnaire ; mentions légales sur site internet)
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Disponible par chat et par téléphone pour vous renseigner sur les documents dont vous avez besoin et pour vous aider à identifier les démarches éventuelles à accomplir
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Tous nos documents juridiques disponibles en téléchargement

Droit social

Le droit social lié à ce secteur est spécifique en raison des particularités et des spécificités du rythme de saison. 

En effet, 40% des salariés du secteur ont moins de 30 ans et l’âge moyen des salariés est de 36 ans contre 41 pour tous secteurs confondus. 


Le recours au CDD et à l’apprentissage est plus important que dans les autres secteurs. En effet, on compte 15% de CDD contre 10% tous secteurs concernés, et 3% d’apprentis contre 2% pour tous secteurs concernés. 

Le secteur est marqué par l’importance des saisons.

Il est indispensable de recruter des salariés pour pallier aux variations de rythmes en fonction des saisons.

 

• Le CDD saisonnier : 

Un CDD saisonnier est un contrat de travail conclu pour répondre à un besoin ponctuel qui se répète chaque année à la même période, en fonction de la variation d’activité. 

Le caractère saisonnier de cette variation doit refléter une variation du rythme des saisons avec un accroissement temporaire d’activité ou une variation des modes de vie collectifs.

Elle doit être indépendante de la volonté de l’employeur. 

Bon à savoir : Les contrats conclus pour une période correspondant à la durée d’ouverture ou du fonctionnement de l’entreprise ne sont pas considérés comme des CDD saisonniers. La durée du CDD saisonnier doit correspondre à un besoin ponctuel de l’entreprise. 

A titre d’exemple, le contrat conclu entre un serveur et un employeur pour les 6 mois d’ouverture d’un restaurant d’une station de ski n’est pas un CDD saisonnier.

QIIRO vous assiste dans la rédaction des contrats de travail, possibles lettres de licenciements, et vous représente devant les Prud’hommes, et dans tous les litiges nées à l’occasion de l’activité d’hôtellerie/restauration. 

 

Les conventions collectives

La convention collective HCR rassemble les secteurs des hôtels, cafés, et restaurants. Elle concerne donc les salariés d’hôtels, restaurants, traiteurs, débits de boisson, café tabac, discothèques ou encore bowling. 

Cependant, elle ne concerne pas les entreprises de restauration collective ou restauration rapide.

Par ailleurs, les contrôles URSSAF étant de plus en plus nombreux dans ce secteur, il est impératif d’être bien assisté et réorienté vers le bon avocat si nécessaire. 

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Droit fiscal et commercial

QIIRO vous assiste dans la rédaction des contrats de bail commercial, de gestion de location gérance, ou encore de franchise. 

Vous bénéficiez d’une assistance dans toutes les procédures de renouvellement, révision, exécution, et éviction de bail commercial. 

Vous trouverez des modèles de contrats opérationnels et commerciaux, conditions générales de vente et vous serez assisté par des juristes dans la rédaction personnalisée de vos contrats. 

Grâce à nos équipes de juristes, vous bénéficiez d’un accompagnement dans les contentieux liés :

  • aux travaux de rénovation, construction
  • à la livraison des travaux avec responsabilité des constructeurs
  • à la gestion des sinistres : recours en indemnisation
  • aux relations commerciales avec les prestataires et fournisseurs
  • aux relations commerciales avec les clients. 

Les clients sont de plus en plus exigeants et les litiges entre professionnels et consommateurs sont fréquents.

et bien plus encore...

Modification de l'entreprise

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Transmission de l'entreprise

QIIRO propose également tous les documents nécessaires à la transmission - reprise de votre entreprise et met à votre disposition guides et fiches pratiques :
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Contrat de location-gérance
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Les documents sont clairs et on se sent plus sécurisé dans nos transactions. Le suivi est vraiment appréciable.
Margaux L.
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Veille et actualités juridiques

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