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Ma banque peut-elle mettre fin unilatéralement à un découvert autorisé ?

La banque ne peut mettre fin à une autorisation de découvert autorisé uniquement par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Elle doit respecter le préavis prévu dans le contrat de découvert. 


Par ailleurs, il est possible pour la banque, en vous informant préalablement, de mettre fin au découvert dans la situation où des chèques sont émis sans provision. En effet, elle n'honorera alors plus les paiements des nouveaux chèques émis dans la situation d’un dépassement du montant autorisé. Des frais de rejet de chèques vous seront également facturés.

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