SolutionsCSE, en partenariat avec l’URSSAF a organisé un webinaire en septembre 2026 dédié au sujet des prestations financées par le CSE et aux ASC. 10 sujets ont retenu notre attention, notamment sur un mauvais usage des cartes cadeaux et le cas des plateformes de streaming.
Peuvent bénéficier des ASC les salariés mais aussi leur famille, les stagiaires ou les anciens salariés. Les professions libérales ne peuvent par contre pas être incluses.
Bon à savoir : Les retraités peuvent bénéficier des prestations du CSE mais il n’est pas possible d’organiser une sortie uniquement pour les retraités (discrimination).
L’URSSAF confirme que le bénéfice des ASC est obligatoire pour les stagiaires mais ne sont pas visés les stagiaires de 2nde et 3e. Voir notre article Stagiaires : quand faut-il leur donner un accès aux ASC ?
L’URSSAF précise aussi que le CSE décide librement des bénéficiaires autres que les salariés et stagiaires et n’a aucune obligation envers les anciens salariés. De façon générale, les CSE choisissent les salariés et leur famille. Voir notre article Anciens salariés, retraités : ont-ils accès aux ASC ?
Est aussi confirmé le fait que s’agissant des enfants à charge, il faut tenir compte d’une charge effective et permanente ; les enfants de son conjoint ou concubin peuvent ainsi être concernés. Voir notre article Budget ASC : quels sont les enfants des salariés concernés ?
Concernant le critère du quotient familial, l’URSSAF précise que les CSE ne sont pas forcés d’utiliser celui de la CAF.
L’URSSAF rappelle aussi que les critères de modulation doivent être connus de tous et ne pas aboutir à ce que certains salariés soient exclus. Voir notre article Guide URSSAF 2026 : ce qui est mentionné concernant l’ancienneté et la modulation des ASC
Une alerte a aussi été donnée sur l’échéance du 31 décembre 2026 pour la fin de la tolérance sur l’utilisation du critère de l’ancienneté.
Voir notre article Suppression de la tolérance URSSAF sur la condition d’ancienneté pour les ASC au 31 décembre 2026 : questions-réponses
La question a été posée concernant les remboursements « sport et culture », sur le fait d'aider plus généreusement les salariés et leurs familles en situation de handicap. Attention, dans cette situation, le critère de non-discrimination ne serait pas respecté.
Le CSE qui finance un voyage doit s’assurer d’avoir une facture détaillée signée, établie au nom du salarié et précisant la durée du séjour, le mode et la date de règlement ainsi que le montant total payé. Voir notre article Voyages et vacances : zoom sur la participation du CSE
Via le chat du webinaire, il a aussi été précisé que les locations d'hébergement vacances via des organismes de type Airbnb peuvent être remboursés au titre des avantages vacances.
Une carte de réduction tarifaire peut par exemple porter sur des musées, zoo…
Mais attention, si la carte donne accès à des biens de consommation courante (alimentation, habillement) le coût de la carte est totalement réintégré.
Voir notre article Offrir des cartes de réduction aux salariés : quel régime social ?
Bon à savoir : Certaines plateformes CSE proposent des cartes dans les grandes surfaces avec une réduction. Exemple : achat d'une carte à 140 € d'une valeur de 150 €. L’URSSAF confirme que c’est autorisé.
Il en va de même pour une plateforme de réduction tarifaire (nécessité de pouvoir individualiser les prestations si certaines sont hors-sujet). Voir notre article Plateforme de réduction tarifaire pour salariés : budget ASC possible sous conditions
Un CSE a posé une question sur sa responsabilité lorsque les salariés ne font pas une bonne utilisation d’une carte cadeaux. Exemple : le CSE offre une carte cadeau type Mastercard lors de l'événement de Noël. Un bénéficiaire réussit à l'utiliser pour de l'alimentaire, alors que cette carte était destinée à Noël.
Réponse de l’URSSAF : En principe, les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées pour des achats alimentaires ou de carburant. La carte remise au salarié par le CSE doit être paramétrée en ce sens.
L’URSSAF précise que les plateformes de streaming (Netflix, Canal plus) ne relèvent pas d’une bibliothèque numérique (Netflix, Canal Plus) à l’inverse d’un livre audio.
Pour ce type de prestation, la part de l'abonnement concernant des produits culturels peut bénéficier de l'exonération de cotisations. En revanche, une ventilation doit être réalisée si l'abonnement permet d'accéder à des services non sociaux et culturels (exemple : la part de l'abonnement Amazon Prime correspondant à la livraison ne peut bénéficier de l'exonération).
Voir notre article Netflix : le CSE peut-il l’offrir aux salariés sur le budget ASC ?
Le chat a aussi précisé que les plateformes musicales (par exemple Spotify) entrent dans le champ des activités sociales et culturelles.
L’URSSAF donne des exemples : aide pour aménager la maison en cas de fauteuil roulant, aide à une prothèse en cas d’amputation.
Dans tous les cas, une étude du dossier du salarié est nécessaire.
Voir notre article Secours aux salariés en cas de décès : exonération 2026 et 2027
Il y a 4 conditions cumulatives à remplir :
Chaque CSE peut déterminer pour quelle finalité il accorde le prêt.
Exemple : oui pour un 1er logement ou l’achat d’un véhicule électrique et non pour construire une piscine ou financer un départ en vacances.
L’URSSAF alerte sur le changement de la réglementation concernant la médaille du travail Rappelons que la loi de finances 2026 a supprimé toute exonération d’impôt sur le revenu sur la gratification reçue au titre d’une médaille du travail. L’exonération sociale va quant à elle disparaître en 2027. Voir notre article Médailles du travail : droit du salarié et avantages sociaux et fiscaux
Voici le lien du replay du webinaire
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