Lorsqu’on parle des enfants du salarié pour l’utilisation du budget ASC, cela s'applique-t-il aux familles recomposées ? L’URSSAF a répondu lors d’un webinaire.
Le CSE assure la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires (Code du travail, art. L. 2312-78).
Chaque CSE peut ainsi utiliser son budget ASC au profit de la famille des salariés comme les enfants. Par exemple en offrant des bons d’achat à Noël pour les enfants.
Des limites d’âge peuvent s’appliquer :
L’URSSAF vient de préciser dans un webinaire que lorsqu’on parle des enfants du salarié, il faut tenir compte de tous les enfants qui vivent avec le salarié. La logique n’est pas celle d’une filiation juridique, on va rechercher une charge effective et permanente (charge fiscale).
Cette position de l’URSSAF rejoint celle du Défenseur des droits qui considère que le fait de ne prendre en compte, parmi les enfants dont les salariés ont la charge, que ceux avec lesquels un lien de filiation a été établi, est une discrimination (délibération n° 2009-131 du 16 mars 2009).
Il ne faut donc pas exclure les familles recomposées. Voir notre fiche guide 10 erreurs à éviter lors de la définition des bénéficiaires des ASC par le CSE
Bon à savoir : dans ce webinaire, l’URSSAF a apporté d’autres précisions concernant les enfants. Concernant le Noël des enfants, il faut savoir que les bons d’achat remis doivent forcément être attribués aux deux parents s’ils travaillent dans la même entreprise. Le CSE n’a pas le choix car c'est octroyé au salarié et pas à l'enfant même si c'est le Noël des enfants. Concernant les cadeaux et bons d’achat rentrée scolaire, l’URSSAF précise qu’il est envisageable de prévoir des bons d’achat de valeur différente selon que la rentrée se fait en maternelle, élémentaire, collège ou lycée. Tant que la différence s’explique par un critère objectif et prédéterminé, connu de tous, cela ne pose pas de difficultés.
Pour en savoir davantage sur ce webinaire, consultez notre article Webinaire URSSAF sur les cadeaux et bons d’achat : points clés à retenir
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