Stagiaires : quand faut-il leur donner un accès aux ASC ?

Les stagiaires doivent bénéficier des avantages accordés par le CSE au titre des activités sociales et culturelles (ASC) (Code du travail, art. L. 2312-78).

Cela concerne les stages qui font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement au sens de l’article L. 124-1 du Code de l’éducation.

Dans un webinaire organisé en avril 2026, l’URSSAF a précisé qu’il fallait distinguer 3 cas de figure :

1. les stagiaires de la formation professionnelles : s’ils bénéficient des prestations, elles sont soumises à cotisations sociales automatiquement ;
2. les stagiaires des écoles et universités : ils doivent bénéficier des prestations ASC et bénéficient des mêmes exonérations que les salariés ;
3. les stages d’observation de 2nde, 3e : collégiens et lycéens ne sont pas concernés par les ASC.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter nos fiches Tout savoir pour bien définir les bénéficiaires des ASC et 10 erreurs à éviter lors de la définition des bénéficiaires des ASC par le CSE

Comme pour les salariés, vous ne pouvez pas fixer de condition d’ancienneté et donc de durée minimale du stage pour avoir droit aux ASC.

Vous pouvez en revanche fixer une condition de présence dans l’entreprise à la date d’attribution ou à la date de distribution d’une activité donnée, à condition de fixer clairement la règle à l’avance.

Pour en savoir davantage sur le webinaire URSSAF, vous pouvez consulter notre article Webinaire URSSAF sur les cadeaux et bons d’achat : points clés à retenir