Voyages et vacances : zoom sur la participation du CSE

Article rédigé par Anne-Lise Castell
Mis à jour le 14 février 2025

Le guide URSSAF 2025 refait le point sur le régime social de la participation du CSE aux voyages et vacances.

Avertissement : Informations à titre informatif uniquement

Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles sont basées sur l'état actuel du droit et des pratiques en vigueur.

Ces informations ne sauraient être interprétées comme une consultation ou un conseil juridique. Seuls les professionnels du droit habilités à exercer peuvent fournir de tels services.

L'éditeur de ce site web ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question juridique spécifique ou pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.

Voyages touristiques

Le CSE peut prendre en charge un voyage touristique sans que cela soit soumis à charges sociales. Cela vaut aussi bien :

  • pour les réductions directement supportées par le CSE ;
  • que pour un remboursement direct au salarié sur présentation du justificatif.
Modèle de document gratuit
Télécharger
Icon megaphone
Bon à savoir
Icon représentant le panneau attention
Important !

Vacances

Il faut distinguer deux choses. Si le CSE attribue une prime de vacances à tous les salariés, c’est soumis à charges sociales.

Par contre, s'il participe à des dépenses de vacances, pour la famille et même un enfant seul, une exonération de charges sociales est possible (à condition que le salarié puisse fournir un justificatif des dépenses engagées).

Modèle de document gratuit
Télécharger
Icon megaphone
Bon à savoir
Icon représentant le panneau attention
Important !

Colonies de vacances

Le CSE peut aussi participer au financement d’une colonie de vacances (classe verte, classe de neige, séjour linguistique…). Sa participation est exonérée de charges sociales sous réserve d’attestations d’inscriptions (fournies par le salarié).

Modèle de document gratuit
Télécharger
Icon megaphone
Bon à savoir
Icon représentant le panneau attention
Important !

Chèques-vacances

Si le CSE acquiert les chèques-vacances sans participation de l'employeur, il faut savoir que les cotisations et contributions sociales sont exonérées. Tous les détails sont dans notre article Offrir des chèques vacances : 4 choses à savoir pour le CSE

Icon megaphone
Bon à savoir

Pour toutes ces hypothèses il n’y a aucune limite de montant, le tout est d’avoir du budget. Le CSE doit utiliser son budget ASC et non son budget de fonctionnement.

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir
Références
  • URSSAF Guide pratique CSE 2025, février 2025
Daily’CSE, la newsletter consacrée à l’actualité des CSE
Recevez chaque semaine les toutes dernières actualités du CSE rédigées par nos juristes experts en droit social.
Merci ! Votre e-mail a bien été enregistré
Oops! Something went wrong while submitting the form.