Lorsqu’un salarié perd un membre de sa famille, le CSE peut l’aider financièrement sous la forme d’un secours. Un tel secours est automatiquement exonéré de charges sociales dans une certaine limite.
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Le CSE peut, via le budget activités sociales et culturelles (ASC), attribuer une somme d’argent exceptionnelle ou un bien en nature à un salarié dans certaines situations individuelles particulièrement dignes d’intérêt. On parle de secours.
Bon à savoir : le secours peut aussi être versé à un ancien salarié retraité ou préretraité.
Il faut pour cela apporter la preuve de la nécessité du secours et réaliser une analyse individuelle de la situation. Attention, vous ne pouvez pas :
Important : le secours doit être indépendant de la hiérarchie, de la régularité de présence, de l'ancienneté d'un salarié (CE, 14 juin 1965, nº 65.212). Ce qu’il faut regarder, c’est les difficultés financières du salarié et sa situation personnelle.
Le montant du secours doit également être raisonnable.
Si ces conditions sont remplies, l'aide ainsi accordée par le CSE est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Exemple : La Cour de cassation a déjà validé comme secours des allocations versées pour des enfants handicapés attribués en fonction de situations individuelles exceptionnelles particulièrement dignes d'intérêt (Cass. soc., 17 avril 1996, nº 94-17.315).
La somme allouée en faveur du salarié ayant perdu un membre de sa famille, par exemple pour faire face aux frais d’obsèques, est assimilée par l’URSSAF à un secours exceptionnel. Par exception, il n’y a pas besoin d’analyser la situation individuelle du salarié pour bénéficier de l’exonération (un justificatif de décès suffit). Cela ne vaut toutefois que si la somme attribuée ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 196 euros en 2025 (voir notre article Plafond de la Sécurité sociale 2025 : les chiffres à connaître pour les CSE).
Le choix de recourir ou non aux secours est libre, c'est aux élus CSE de décider. Sachant qu’il est conseillé de mettre en place une procédure interne sur le sujet et de passer par le vote d’une résolution en réunion plénière du CSE. Soyez aussi vigilant à formaliser l’octroi du secours et à garder tous les documents au cas où l’URSSAF procéderait à un contrôle.
Pour toutes vos questions concernant les secours, les experts Qiiro sont disponibles.
