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Comment créer son entreprise de BTP ?
FICHE PRATIQUE

Comment créer son entreprise de BTP ?

Vous êtes au bon endroit pour tout savoir !

La création d’une entreprise de bâtiment comporte certaines particularités qu’il convient de bien connaître avant de se lancer. 


QIIRO vous propose une fiche pratique afin de connaître ces particularités et créer plus sereinement votre entreprise de BTP.

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1. Élaboration d’un business plan

Établir un business plan est important. Votre projet entrepreneurial ne peut se passer d’anticipation et de réflexion. Le business plan comprend, notamment, une étude de marché et un prévisionnel financier. N’hésitez pas à consulter notre guide sur le business plan, ou à téléchargez notre modèle de business plan.


a. Étude de marché

Avant de créer votre entreprise, vous devez réaliser une étude de marché sur le secteur de la construction et de la rénovation.


En effet, votre entreprise aura besoin de remplir le carnet de commande : un secteur trop concurrentiel ou peu actif ne permettra pas de pérenniser votre projet.


Pour ce faire, vous devez vous renseigner sur les entreprises locales susceptibles d’être vos concurrentes, ainsi que sur l’état du marché (existe t-il des besoins dans le secteur ? est-ce que le secteur est dynamique ?). Vous pouvez directement aller à la rencontre des clients pour mieux cerner leurs besoins.


L’important est de bien identifier votre segment de marché afin de préparer au mieux votre projet en amont.

 

Vous souhaitez aller plus loin ? Retrouvez notre guide du business plan !


b. Réaliser un prévisionnel

Lorsque vous créer votre entreprise, vous avez besoin de faire un prévisionnel financier.


Cette tâche nécessite des connaissances pointues en comptabilité et en fiscalité : n’hésitez pas à vous appuyer sur votre étude de marché, ou sur le volume d’activité généré par vos concurrents directs pour faciliter l’établissement du prévisionnel. Ainsi, il n’est pas inutile de se faire assister par une personne compétente pour réaliser ce prévisionnel.


Concrètement, le prévisionnel peut être synthétisé en trois temps :


  • Analyse du chiffre d’affaires prévisible : nombre de chantiers prévus sur l’année, estimation des devis ;


  • Le budget nécessaire au démarrage (investissement) : tout ce qui concerne l’équipement (matériel, outillage, véhicule utilitaire, machines), les locaux, etc. ;


  • Les charges : entretien du matériel, assurances diverses, loyer, publicité, assistance juridique, etc. Il s’agit d’inventorier l’ensemble des charges auxquelles vous allez faire face pour que votre projet puisse être mené à bien.


Vous pourrez y ajouter des annexes qui comprendront l’ensemble des documents et références du projet (contrats conclus, recherches effectuées pour le business plan, etc.).


✍    BON À SAVOIR
Pour présenter votre prévisionnel, il est recommandé d’établir des tableaux de prévisions, dans lesquels vous pourrez intégrer le bilan, le compte de résultat, le budget prévisionnel, les soldes intermédiaires de gestion, le calcul d’indicateurs financiers (BFR, CAF), etc.

N’oubliez pas que le prévisionnel financier intéressera les investisseurs (tiers, banquiers), qui y évalueront la pertinence de votre projet.

2. Choisir la forme juridique la plus adaptée

Avant de préparer les statuts de votre société et de les déposer, il vous faut choisir la forme juridique à adopter. Ce choix est important dans la mesure où la forme de votre société doit être adaptée à votre projet.


Pourquoi rédiger des statuts ? Les statuts régissent le fonctionnement de la société : par conséquent, leur rédaction est nécessaire.


Synthétiquement, vous avez trois grandes voies possibles pour créer votre entreprise.


La première voie consiste à choisir le statut de micro-entreprise (anciennement auto-entreprise). La micro-entreprise est un régime juridique appartenant à la forme juridique des entreprises individuelles. Il ne s’agit pas d’une société (ne possède donc pas la personnalité morale). L’entrepreneur individuel exerce en nom propre son activité. Cette option présente deux atouts : les démarches pour ouvrir une micro-entreprise sont très faciles (par simple déclaration en ligne) et le régime social est favorable aux petits revenus.


En effet, le taux de charges sociales est de 22%, et dépend uniquement du chiffre d’affaires (CA) : ainsi, si vous ne dégagez aucun revenu, vous ne serez pas imposé. Vous pourrez donc tester facilement la viabilité de votre activité, sans prendre trop de risques.


Le principal inconvénient du régime de la micro-entreprise tient au plafond des revenus : vous ne pourrez dégager annuellement plus de 170.000 € HT (vente de marchandise) ou 70.000€ HT (prestations de service). De plus, vous ne pourrez ni embaucher des salariés, ni déduire vos charges professionnelles.


La seconde voie est de créer une société individuelle dans le bâtiment (EURL ou SASU). Seul employé de la société, votre responsabilité est limitée aux apports effectués initialement. Avec ce type de société, vous pouvez générer des revenus plus importants, et éventuellement développer votre entreprise ensuite pour adopter une forme élargie.


Quelle est la différence entre une EURL et une SASU ?


  • L’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) : le patron est ici l’associé unique. Vous cotisez à hauteur de 45% sur les dividendes et la rémunération (statut de travail non salarié ou TNS). Si vous faite faillite, vos biens personnels sont préservés et votre entreprise ne sera redevable que du montant de votre capital social. Découvrez notre fiche pour créer votre EURL. 


  • La SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) : le dirigeant est considéré comme un salarié : vos charges s’élèvent à 65% sur la rémunération et 15,5% sur les dividendes. Votre responsabilité est limitée aux apports effectués initialement, sauf garantie personnelle accordée pour un emprunt.


La création d’une EURL ou SASU présente un intérêt en termes de développement de l’entreprise : En cas d’entrée de nouveaux associés dans la société, vous pourrez faire évoluer rapidement votre activité sans avoir à modifier la forme juridique. L’EURL devient en effet la SARL en cas de pluralité d’associés et la SASU devient la SAS. 


Quelle est la principale différence entre une SARL et une SAS ?


  • La SARL : c’est la soeur de l’EURL. Elle possède les mêmes particularités (responsabilité limitée aux apports). La différence réside dans le nombre d’associé : 1 seul pour l’EURL, plusieurs pour la SARL. Le régime social du gérant de SARL dépend de sa participation dans l’entreprise. Le gérant majoritaire de SARL (gérant associé qui détient plus de 50%), est considéré comme travailleur non salarié ; à l’inverse, le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL relève du régime assimilés salariés.


  • La SAS : c’est la soeur de la SASU (mêmes particularités). Là aussi, la différence réside dans le nombre d’associé : 1 seul pour la SASU, plusieurs pour la SAS.


Pour en savoir plus sur le choix de la forme juridique à adopter, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur la création d’entreprise.


La rédaction des statuts peut être faite par vous même de manière dématérialisée. 


Il est important d’apporter une attention particulière à l’élaboration de vos statuts : les statuts doivent en effet prévoir l’ensemble des règles qui régiront la société. De plus, en fonction de la forme choisie, de nombreuses options s’offrent à vous. Pour vous faciliter la tâche, il vaut mieux se référer à un modèle de statuts pré-rédigé.


C’est ce que notre équipe vous propose. QIIRO a préparé, pour vous, plusieurs modèles de statuts de société, entièrement personnalisable. Notre équipe vous propose des modèles de statuts d’une SASU, de statuts d’une SAS, de statuts d’une SARL ou encore des statuts d’une EURL. En cas de besoin, vous pouvez appeler notre équipe juridique qui se fera un plaisir de vous guider dans la rédaction dématérialisée de vos statuts. Nos modèles sont à jour des dernières évolutions législatives et certifiés par des professionnels du droit.


Enfin, après avoir rédigé les statuts, vous devez les déposer (normalement, auprès du greffe du tribunal de commerce). Le dépôt des statuts se fait auprès du greffe du Tribunal de commerce.

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3. Effectuer les formalités générales

a. Immatriculation

Lorsque vous créez votre entreprise, vous devez l’immatriculer : elle donne le droit à votre entreprise d’exercer son activité. 


Pour immatriculer votre société, vous devez vous rapprocher du Centre de formalité des entreprises (CFE). Vous devrez alors compléter un dossier, et le remettre à cet organisme. Immatriculer sa société n’est généralement pas gratuit. La somme dépendra de l’entreprise créée (entre 25 et 260 €).


Une fois cette étape dépassée, votre société est enregistrée auprès d’un organisme : le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou le RM (Répertoire des métiers) en fonction de l’activité exercée. Cela a plusieurs conséquences. D’une part, votre société se verra attribuer un numéro SIREN, délivré directement par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). 


Après cela, vous recevrez un mail accusant réception de votre dossier. Si votre dossier est complet, on vous délivrera l’extrait Kbis, qui est la carte d’identité qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise (commerciale, artisanale, etc.).


b. Domiciliation

La domiciliation est une démarche obligatoire, par laquelle vous allez donner une adresse physique à votre entreprise (aussi appelée siège social). Elle servira de référence pour l’ensemble des formalités dans la vie de la société (fiscales, juridiques et administratives).


Si vous êtes un entrepreneur individuel, il est possible de domicilier votre société soit directement à votre domicile personnel, soit dans un local professionnel. Lorsque vous souhaitez domicilier votre entreprise individuelle à votre domicile personnel, veillez cependant à vérifier qu’aucune règle ne s’y oppose (bail ou règlement de copropriété, etc.). 


Dans le cas d’une création de société, il est également possible de domicilier la société au domicile personnel de son représentant légal (mais en aucun cas au domicile personnel d’un associé). 


Là aussi, il faut faire attention à ce qu’aucune disposition contractuelle ou législative ne s’oppose à la domiciliation du siège social de la société au domicile de son dirigeant. À défaut, la domiciliation ne sera possible que pour une durée maximale de 5 ans.


De plus, le représentant légal de la société doit dans cette situation notifier son intention au bailleur ou au syndicat de copropriété par écrit avant toute demande d’immatriculation de la société. De plus, il sera nécessaire de déclarer au greffe la nouvelle adresse avant l’expiration des 5 ans sous peine de radiation d’office du RCS. 



c. Ouverture d’un compte bancaire professionnel

L’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel dépend du statut juridique de votre société.


Pour créer une société (ex : SAS, SASU, SARL, EURL), il est obligatoire d’ouvrir un compte courant professionnel au moment de sa création afin d’y déposer le capital social. Sans cela, aucune immatriculation n’est possible.


En revanche, lorsque vous créez une entreprise individuelle (EI ou EIRL), vous n’avez pas, en principe, l’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel car l’entreprise n’a pas de capital social.


Attention : L’ouverture d’un compte bancaire professionnel devient cependant obligatoire en entreprise individuelle dès lors que vous dépassez pendant 2 années civiles consécutives un montant de 10 000 €. Cette mesure est également applicable aux micro-entrepreneurs.

4. Autorisation nécessaires

Lorsque vous créez une entreprise de BTP (Bâtiment et travaux public), il peut être nécessaire de posséder certaines compétences. C’est la loi du 5 juillet 1996 (n°1996-603) qui l’impose.


  • Les qualifications et les diplômes : en fonction du métier exercée, il sera nécessaire d’être titulaire d’un CAP (Certificat d’études professionnelles), d’un BEP (Brevet d’études professionnelles) ou d’un titre équivalent.
  • L’expérience professionnelle : si elle n’est pas obligatoire stricto sensu, pouvoir justifier d’une certaine expérience professionnelle dans le domaine exercé vous permettra de faire la différence ;
  • Le stage de préparation à l’installation : dès lors que vous créer une entreprise artisanale, un stage de préparation à l’installation, devant la Chambre des métiers de l’artisanat, est obligatoire. Il dure une trentaine d’heures, et coûte 200 €. Le contenu du stage : apprentissage sur la comptabilité des entreprises, les formalités administrative, etc.

5. Souscription obligatoire des assurances

Lorsque vous créez une entreprise de BTP, vous avez l’obligation de souscrire certaines assurances, listées ci-après :


  • La responsabilité civile professionnelle : elle permet de protéger l’entreprise contre les dommages causés dans le cadre de l’activité professionnelle (blessure d’un salarié, détérioration de bien, dommage causé à une tierce-personne, etc.).


  • L’assurance responsabilité civile décennale : la garantie décennale concerne les constructeurs impliqués dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant, ainsi que les prestataires liés au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Cette assurance a pour objectif de garantir la réparation des dommages résultants d’un défaut de conformité ou d’un vice de sol pouvant affecter soit la solidité d’un ouvrage (ainsi que ses équipements indissociables), soit les éléments d’équipement lorsque leurs dysfonctionnements rendent le bien inhabitable ou impropre à son usage.


  • La garantie de bon fonctionnement : la garantie biennale (durée de 2 ans) permet de couvrir les désordres qui portent sur les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage. Elle couvre les dommages qui ne sont pas couverts par la garantie décennale.


  • La garantie de parfait achèvement : elle impose à l’entreprise qui a effectué les travaux de réparer les désordres signalés. Cette assurance court durant l’année qui suit la réception des travaux.


D’autres assurances peuvent être très utiles :


  • L’assurance des locaux de l’entreprise : et des biens professionnels. Cette assurance couvre les risques dit essentiels, tels que le vol, les catastrophes naturels, les incendies, etc.
  • L’assurance contre les dommages de travaux en cours ;
  • L’assurance pour se prémunir des pertes d’exploitation.


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