L’URSSAF vient d’apporter des précisions sur l’utilisation du budget ASC pour financer des cours de danse ou de musique.
Dans le cadre du budget ASC, le CSE peut participer à l’inscription à une activité sportive pour le salarié ou sa famille. Par exemple en remboursant une adhésion.
Voir notre article Activité sportive : comment le CSE peut-il participer ?
Le guide URSSAF prévoit que la participation du CSE est exonérée de cotisations, sous réserve de présentation d’un justificatif.
Il n'y a pas de plafond concernant le montant pris en charge.
Le guide URSSAF n’évoque pas précisément le cas de la danse et de la musique dans son guide.
Interrogée à ce sujet (notamment par Qiiro) lors d’un webinaire, l’URSSAF a précisé que la danse entrait bien dans les activités sportives.
Et que le financement de la musique ne pose également aucune difficulté, on entre dans les critères des ASC.
Pour enlever tout doute à ce sujet, vous pouvez interroger l’URSSAF dans le cadre de la nouvelle procédure de visite conseil ou d’un rescrit social.
Pour en savoir davantage sur ce webinaire, vous pouvez consulter notre article Webinaire URSSAF sur les cadeaux et bons d’achat : points clés à retenir
Qiiro est également disponible via l’assistance juridique pour toutes vos questions concernant votre budget.
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles sont basées sur l'état actuel du droit et des pratiques en vigueur.
Ces informations ne sauraient être interprétées comme une consultation ou un conseil juridique. Seuls les professionnels du droit habilités à exercer peuvent fournir de tels services.
L'éditeur de ce site web ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question juridique spécifique ou pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.
