Le Gouvernement réfléchit à de nouvelles mesures d’économies. L’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles pourrait être impactée avec une baisse du plafond de prise en charge des IJSS.
Il est envisagé d'abaisser le plafond de prise en charge des indemnités de sécurité sociale sur les AT‑MP. Il pourrait baisser à 1,8 SMIC. Autrement dit, les salariés dont le salaire brut est supérieur à 1,8 fois le SMIC subiraient une baisse de leurs IJSS. Concrètement, pour les salariés qui n’ont pas droit à un maintien de salaire de leur employeur, il y aurait une baisse financière directe. Lorsqu'il y a bien un maintien de salaire, c’est l’employeur qui devrait financer la différence.
Cela resterait plus favorable que pour la maladie ordinaire puisque le plafond des IJSS maladie est quant à lui plafonné à 1,4 SMIC au lieu de 1,8 SMIC depuis le 1er avril 2025. Voir notre article Nouveau plafond des IJSS à 1,4 SMIC : conséquences financières pour les salariés
Il est également envisagé de fiscaliser intégralement les IJSS versées aux salariés en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle au lieu de 50 % actuellement.
A suivre lors des arbitrages du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2027 et du projet de loi de finances 2027…
Une mesure est en revanche certaine : la durée maximale de versement des indemnités journalières liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle va être limitée à 4 ans pour un même sinistre à partir du 1er janvier 2027. Voir notre article AT-MP : durée maximale d’indemnisation en 2027
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