Visite conseil URSSAF : un nouveau service pour les membres du CSE

Article rédigé par Anne-Lise Castell
Publié le 13 avril 2026

Votre CSE souhaite mettre en place de nouvelles prestations ou faire un point sur ce qui est en cours ? L’URSSAF peut vous répondre dans le cadre d’une visite conseil. 

La visite conseil, c’est quoi ?

Il s’agit d’un accompagnement gratuit pour le CSE qui veut mettre en place des nouvelles prestations, changer ou réétudier les offres proposées. L’URSSAF a annoncé que ce service pouvait être utilisé lors d’un webinaire du 13 avril 2026. Voir notre article Webinaire URSSAF sur les cadeaux et bons d’achat : points clés à retenir

Modèle de document gratuit
Télécharger
Icon megaphone
Bon à savoir
Icon représentant le panneau attention
Important !

Comment demander une visite conseil ?

C’est le représentant légal de l’entreprise ou son délégataire qui doit faire la demande. La difficulté, c’est qu’un membre du CSE ne peut pas en faire la demande directement…

L’employeur peut utiliser la messagerie de l’espace en ligne de l'entreprise sur l'URSSAF ou appeler le 39 57.

Modèle de document gratuit
Télécharger
Icon megaphone
Bon à savoir
Icon représentant le panneau attention
Important !

Comment se déroule la visite conseil ?

Voici le déroulé : 

  1. l'URSSAF appelle l'entreprise pour fixer un rendez-vous qui explique le déroulement de la visite conseil et éléments à préparer. Sachant que l’URSSAF s’engage à rappeler dans les 15 jours ;
  2. une confirmation écrite de cet entretien est adressée à l’employeur ;
  3. le spécialiste répond aux questions, étudie les nouveaux dispositifs envisagés et les conséquences sur le paiement des cotisations sociales. La visite dure d’une demi-journée à plusieurs jours en fonction des besoins ;
  4. après la visite, l'entreprise reçoit un diagnostic conseil opposable à l’URSSAF sauf changement de situation ou de pratique dans l’entreprise.

Il s’agit donc d’une alternative au rescrit social.

Modèle de document gratuit
Télécharger
Icon megaphone
Bon à savoir
Icon représentant le panneau attention
Important !

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir
Références
  • URSSAF, Webinaire Bons d’achat, cadeaux : tout savoir sur les cotisations, 13 avril 2026, disponible en replay

Avertissement : Informations à titre informatif uniquement

Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles sont basées sur l'état actuel du droit et des pratiques en vigueur.

Ces informations ne sauraient être interprétées comme une consultation ou un conseil juridique. Seuls les professionnels du droit habilités à exercer peuvent fournir de tels services.

L'éditeur de ce site web ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question juridique spécifique ou pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.

Daily’CSE, la newsletter consacrée à l’actualité des CSE
Recevez chaque semaine les toutes dernières actualités du CSE rédigées par nos juristes experts en droit social.
Merci ! Votre e-mail a bien été enregistré
Oops! Something went wrong while submitting the form.