Plusieurs décisions rendues en 2026 peuvent intéresser les salariés susceptibles de démissionner.
Il faut savoir qu’un salarié peut demander en justice la requalification de sa démission en prise d’acte lorsque des manquements graves de l’employeur ont été commis.
C’est possible y compris plusieurs mois après et même si le salarié n’avait pas émis de réserve. Tout va dépendre de l’existence d’un différend au moment de la démission (antérieur ou contemporain).
La Cour de cassation a précisé :
Cour de cassation, chambre sociale, 1er avril 2026, n° 24-12.540
Cour de cassation, chambre sociale, 20 mai 2026, n° 24-21.270
Cour de cassation, chambre sociale, 3 juin 2026, n° 25-15.645
Voir notre article Démission : une prise d’acte possible en cas de surcharge de travail
Pour éviter d’être reconnu comme démissionnaire après avoir été mis en demeure pour une absence injustifiée, le salarié doit justifier de son absence. Une cour d’appel a estimé que même si la justification est tardive, le salarié qui a ensuite repris le travail ne peut pas être considéré comme démissionnaire.
Cour d’appel Amiens, 5e chambre prud’homale, 4 février 2026, n° RG 25/02680
Voir notre article Abandon de poste : comment renverser la présomption de démission ?
Démissionner d’un CDD après la fin de la période d’essai, ce n’est pas possible. En revanche, le salarié peut aller en justice pour faire rompre son CDD en cas de faute grave de l’employeur.
Cour de cassation, chambre sociale, 3 juin 2026, n° 25-12.717 et n° 25-12.716
Voir notre article Rupture anticipée d’un CDD : des cas limités sans exception possible !
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