Il n’est pas possible, pour un stagiaire, de dépasser 6 mois de présence dans la même entreprise. Même en concluant des conventions de stage différentes.
La durée de formation effectuée en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement.
Concrètement, un stagiaire ne peut donc pas être présent dans l’entreprise plus de 6 mois. Sachant que pour calculer son temps de présence :
La règle des 6 mois de présence maximum ne peut pas être contournée par le fait de conclure plusieurs conventions de stage.
Dans une affaire récente, un stagiaire a ainsi conclu trois conventions de stage successives avec un même organisme d'accueil, dont aucune ne dépassait 6 mois. Ces conventions correspondaient à chaque fois à une année d'enseignement auprès d'établissements différents. Mais la durée cumulée des stages était de 10 mois au cours de la même année d'enseignement et dans le même organisme d'accueil. Ce qui est interdit.
Dans une telle situation, le stagiaire est légitime à demander la requalification des conventions de stage en contrat de travail.
Cette décision nous rappelle une autre limite à connaître : l’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Cette disposition n'est toutefois pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire.
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