Dans les grandes entreprises, il existe une obligation de transparence sur la représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Le CSE doit ainsi recevoir des informations au 1er mars de chaque année. Dès 2026, l’obligation sera renforcée pour atteindre un certain pourcentage d’hommes et de femmes.
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Les entreprises employant au moins 1000 salariés pour le 3e exercice consécutif ont l’obligation de calculer et publier, avant le 1er mars de chaque année, leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes.
Bon à savoir : les UES ne sont pas concernées par cette obligation. En-dessous de 1000 salariés, il n’y aucune obligation mais une publication volontaire est possible.
Est considérée comme instance dirigeante “toute instance mise en place au sein de la société, par tout acte ou toute pratique sociétaire, aux fins d’assister régulièrement les organes chargés de la direction générale dans l’exercice de leurs missions”.
Pour apprécier ces écarts, on regarde le pourcentage de femmes et d’hommes parmi l’ensemble des cadres dirigeants d’une part, et l’ensemble des membres des instances dirigeantes d’autre part. La proportion est appréciée en fonction du temps passé sur l’année comptable.
Les écarts de représentation sont publiés sur le site de l’entreprise, chaque année, de manière visible et lisible. Ils sont également publiés sur le site Egapro du ministère du Travail.
En tant que CSE, l’employeur doit vous transmettre les écarts de représentation, ainsi que les modalités de publication de ces écarts. L’information est mise à votre disposition via la BDESE.
Si les écarts sont incalculables, il doit vous transmettre les précisions expliquant la raison pour laquelle ces écarts n’ont pas pu être calculés.
En plus de cette obligation de transparence, une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les postes de direction des grandes entreprises va arriver. Les entreprises devront ainsi atteindre un objectif minimal de 30 % de femmes et d’hommes cadres dirigeants et de 30 % de femmes et d’hommes membres d’instances dirigeantes à partir du 1er mars 2026. Cet objectif sera porté à 40 % à partir du 1er mars 2029. En cas de non-atteinte de l’objectif chiffré, des mesures de correction devront être définies par accord, ou à défaut par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE.
