Les arrêts de travail délivrés dans le cadre d’une téléconsultation ne peuvent plus être indemnisés s’ils dépassent 3 jours. Cette mesure s’applique aujourd’hui pleinement suite à la modification du formulaire de prescription d’arrêt de travail en ligne. Il existe toutefois des exceptions.
Une téléconsultation n’interdit pas la délivrance d’un arrêt de travail. Le médecin précise simplement qu’il s’agit d’une prescription en téléconsultation directement sur l’avis d’arrêt de travail en ligne.
Mais désormais, afin de limiter les abus, pour être indemnisé, la durée de l’arrêt prescrit à distance ne doit pas dépasser 3 jours. Cela vaut aussi pour les prolongations d’arrêt.
Si un salarié a besoin d’un repos plus long, il doit rencontrer physiquement le médecin.
Cette limitation a été instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale 2024 et devait s’appliquer dès le 1er janvier 2024.
Mais en pratique, il a fallu mettre à jour le formulaire de prescription d’arrêt de travail en ligne pour ajouter une case à cocher « En téléconsultation » (pour faire remonter l’information !). Ce qui a été fait le 27 février dernier.
La téléconsultation est une consultation réalisée par un médecin à distance d’un patient. L’ Assurance maladie précise que tout médecin peut recourir à la téléconsultation, quels que soient sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice.
Un arrêt de travail prescrit à distance peut néanmoins dépasser 3 jours tout en restant indemnisé dans deux cas :
Pour toutes les questions des salariés concernant leur indemnisation en arrêt de travail, l'équipe Qiiro est à votre disposition.
