> Création d'entreprise >
Créer une association sportive : on vous dit tout
FICHE PRATIQUE

Créer une association sportive : on vous dit tout

Temps de lecture
8 min

Par Ambre,

juriste chez Qiiro

Créer une association sportive : QIIRO vous dit tout
Vous êtes au bon endroit pour tout savoir !

Que vous le pratiquiez ou que vous le regardiez à la télé tranquillement installé au fond de votre canapé, le sport vous anime et vous voulez créer une association sportive pour partager votre passion au plus grand nombre.

 

Faites équipe avec QIIRO, nous vous expliquons les étapes clés pour créer votre association sportive.

 

Alors on s’échauffe et on y va !

Créer une entrepriseCréer une SASCréer une SASUCréer une SARLCréer une SCICréer une EIRLCréer une EURL

Nous vous proposons une mise en jambe avec ce petit rappel : une association sportive entre dans la catégorie des associations de loi 1901, elle a pour objet la promotion d’un sport ou la pratique de ce dernier.

Du fait de cette dualité (sport et association), la création d’une association sportive doit répondre aux règles générales de création d’une association, mais va plus loin sur certains points compte tenu de son rapport avec le sport. Quoi qu’il en soit, l’association sportive sera soumise au Code du sport.

Qu’est-ce qu’une association sportive ?

Comme dit plus haut, l’association sportive est une association loi de 1901 et est par la même soumise aux règles régissant les structures associatives.

Il s’agit d’une entité juridique promouvant la pratique d’une activité sportive ou le sport en lui-même. Il existe également des associations sportives d’entreprise (ASE) qui promeuvent le sport en entreprise et qui présentent l’avantage de poser un cadre légal à la pratique sportive dans ce domaine. 


✍    BON À SAVOIR
Il n’est pas nécessaire de se restreindre à un seul et même sport pour créer une association sportive, vous pouvez au contraire vous faire plaisir et promouvoir plusieurs sports et plusieurs activités sportives.

Pourquoi créer une association sportive ?

Sont reconnus principalement trois avantages à créer ou rejoindre une association sportive : 

Tout d’abord, l’association sportive, qui regroupe des membres autour de valeurs communes, facilite la mise en place et le développement d’un réseau local d’échange et de contacts. 

 

Ensuite, le statut d’association sportive, de par ses étapes de création, propose une assurance couvrant les adhérents lors de la pratique des activités sportives, ce qui n’est pas négligeable lorsqu’on est membre casse-cou !

 

Enfin, et non des moindres, l’association sportive à but non lucratif jouit d’un régime fiscal dérogatoire, car elle est exonérée d’impôts sur les sociétés, de contribution économique territoriale (CET) et de TVA



✍    BON À SAVOIR
La Direction générale des impôts a instauré des critères d’analyse pour soumettre une association sportive à l’impôt ou non.

L’association sportive a de grandes chances d’être redevable de l’impôt sur les sociétés (IS) si cumulativement : 

  • sa gestion n’apparaît pas désintéressée et elle procure des intérêts à ses membres ; 
  • l’association apparaît concurrente dans le secteur commercial ; 
  • l’association est gérée comme une société commerciale (SARL, SAS etc.). 


Pour toutes ces raisons et l’aide de QIIRO, n’hésitez plus !

 

Lancez-vous dans l’aventure formidable de la création d’une association sportive.

Créer une entreprise

Quelles sont les conditions pour pouvoir créer son association sportive ?

Prérequis obligatoires pour créer votre association sportive, vous devez absolument respecter ces trois conditions : 

 

  1. Être au moins 2 personnes pour participer à la création, il s’agira donc du Président et du trésorier de l’association.


  1. Avoir un but non lucratif. Les bénéfices générés par votre association ne devront en effet en aucun cas être distribués entre les membres, mais placés en réserve ;

  1. Condition découlant de la précédente, la création de l’association sportive ne doit pas conduire à enrichir financièrement ou matériellement ses membres fondateurs.

 

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, qui a pour mission de définir le cadre légal des structures associatives, impose de respecter le principe de gestion désintéressée. En effet, l’objectif de la création de cette association sportive doit être mené dans une logique de bénévolat. 

Ces 3 exigences remplies, vous pouvez vous placez sur la ligne de départ et attendre le coup de sifflet, à vos marques, prêts, partez ! 

✍    BON À SAVOIR
L’association sportive à but lucratif existe toutefois bel et bien. Il s’agit en réalité d’une requalification juridique appliquée à une association sportive créée initialement à but non lucratif.

La demande de requalification doit être adressée au greffe du Tribunal de commerce ou de l’administration fiscale dont dépend l’association. L’association à but lucratif peut malgré tout être exonérée d’impôts sur les sociétés ! Pour cela, il ne faut pas qu’elle soit gérée comme une entreprise commerciale.

Que peuvent faire les associations sportives ?

Créée une association sportive c’est créer une personne morale. 

En tant que personne morale, l’association pourra alors : 

 

  • Investir dans du matériel ; 
  • Louer des locaux ; 
  • Ou encore, percevoir des cotisations de la part de ses membres. 

Participations aux compétitions sportives sous couvert d’affiliation à une fédération 

Si une association sportive reste libre de s’affilier ou non à une Fédération, il faut savoir que l’accès aux compétitions nécessite d’être affilié à une fédération sportive et depuis peu l’obtention d’un agrément. En effet, le numéro d’affiliation délivré par la Fédération vous permettra de vous inscrire directement aux compétitions. Et vous savez ce qu’on dit, l’important c’est de participer ! 

 

A préciser toutefois que l’association sportive qui promeut et/ou développe un sport ou une activité sportive sans que la pratique de ce sport ne figure pour autant dans son objet peut obtenir l’agrément sans passer par l’affiliation à une fédération

 

L’agrément peut être suspendu, voire retiré à tout moment si l’association sportive se révèle contraire aux valeurs de la Fédération. 

 

Bon à savoir

On recense deux types de fédérations sportives :

  • Les associations sportives à proprement parler sont celles que l’on connaît le plus, celles qui regroupent des clubs ne pratiquant qu’une seule et même discipline sportive comme la Fédération française de football (la FFF) ou encore la Fédération française d’athlétisme (la FFA). 
  • Les associations dites « affinitaires » qui ne se rassemblent pas autour d’un sport en particulier, mais d’affinités autres. On peut ainsi citer la Fédération française handisport ou encore la Fédération sportive et culturelle de France (la FSCF).


L’affiliation à une fédération non seulement donne accès aux compétitions sportives du sport promeut par l’association, mais également permet : 

> De recevoir des subventions de la fédération en question lorsque celle-ci organise un évènement sportif ; 

> D’acheter des licences qu’elle peut revendre à ses adhérents.



Si vous destinez votre association sportive à une future affiliation avec une Fédération, il vous faudra absolument le prévoir dans vos statuts en mentionnant

  • des modalités démocratiques d’élection de ses membres ; 
  • une gestion transparente ; 
  • une parité d’accès aux instances dirigeantes



✍    BON À SAVOIR
Chaque Fédération a des critères d’affiliation propre. Compte tenu de la diversité des sports existants, il vous conviendra de vous rapprocher de la Fédération avec laquelle vous partagez la promotion du même sport et la même pratique sportive pour connaître les critères que vous devrez remplir pour y être affilié. Vous trouverez toutes ces informations dans le règlement intérieur de la Fédération. 


En contrepartie, en vous affiliant à une Fédération, vous vous engagez à respecter certaines obligations, à savoir le paiement d’une cotisation ou le respect de certaines règles concernant l’entraînement sportif en lui-même ou l’organisation des compétitions.

Quelles sont les 7 étapes à respecter pour créer son association sportive ?

Il s’agit plus d’une course d’endurance que d’un sprint.

Pour créer votre association sportive, il vous faudra avoir du souffle et être patient, car plusieurs étapes vous séparent de la ligne d’arrivée. Alors, chaussez vos baskets et mettez-vous en route.

1) Rédigez les statuts de votre association sportive

Les fondateurs de l’association auront ensuite pour mission fondamentale d’en rédiger les statuts. C’est une des étapes les plus importantes, car elle conditionne le déroulement futur de votre association. 


Pas de panique, ne transpirez pas encore, Qiiro a pensé à tout et mets à votre disposition un modèle de statuts d’association certifié conforme qu’il ne vous reste plus qu’à compléter.



Les statuts doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires :

  • La dénomination choisie pour votre association sportive ;
  • L’objet de celle-ci, à savoir les causes qu’elle promeut (non lucratif) : L’objet peut être la promotion d’une discipline sportive particulière, sa pratique sportive à savoir la mise en place d’entraînements, l’embauche de coach ou bien l’organisation de manifestation sportive ; 
  • La durée de vie de votre association, tout en sachant que vous pouvez tout à fait prévoir une durée de vie illimitée ; 
  • Les ressources que devra avoir votre association ; 
  • La composition des membres de l’association allant du détail des différentes catégories d’intervenants, à la constitution du bureau en passant par les conditions pour accéder au statut de membre ainsi que les possibles causes de radiation ; 
  • Le processus d’élection (démocratique) des dirigeants ; 
  • Le processus de prise de décision à l’intérieur de votre association et donc l’explication du fonctionnement des instances dirigeantes.
  • Les modalités d’organisation d’une assemblée générale ordinaire. Vous trouverez sur le site web de QIIRO un modèle de convocation à une assemblée générale d’association
  • Les modalités pour dissoudre l’association via notamment un procès-verbal de dissolution d’une association


✍    BON À SAVOIR
En plus des statuts, vous devez doter votre association sportive, d’un règlement intérieur afin de préciser le fonctionnement interne et quotidien de votre association. L’avantage sera que les fondateurs de l’association pourront modifier les règles de fonctionnement sans avoir recours à une assemblée générale ni une publication au journal officiel.  

Décidément, vous êtes chanceux, car QIIRO vous propose également un modèle de Règlement intérieur d’association

 

2) Remplir la déclaration préalable de création d’association

Il faut tout d’abord commencer par remplir la déclaration préalable à la création d’association. Pour cela rien de plus simple, il vous suffit de :

  1. Compléter le formulaire Cerfa n° 13973*03 dans lequel il est nécessaire de renseigner plusieurs informations obligatoires comme le nom, le signe, l’objet ou encore le siège social de votre future association ; 


A ce titre, QIIRO met à votre disposition un modèle de demande de domiciliation d’une association ainsi qu’un modèle d’attestation de domiciliation d’une association. 



2. Joindre à la déclaration les éléments suivants

·   le procès-verbal de constitution d’association ; 

·   une copie des statuts rédigés et signés par au moins deux administrateurs (dont il faudra au préalable décliner l’identité) ; 

·   la liste des membres de l’association



✍    BON À SAVOIR
La liste des membres n’est à communiquer que si vous souhaitez rejoindre une Fédération sportive, le document pourra être ultérieurement envoyé par courrier ou par voie électronique. 



3. Envoyer votre dossier complet par courrier postal ou sous forme électronique à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association.

 

3) Procédez à la publication d’une annonce légale

La troisième étape consiste à annoncer la création de votre association en faisant une publication dans le journal d’annonces légales duquel dépend votre préfecture du lieu de domiciliation de l’association. 

Un récépissé vous sera délivré une fois la publication de votre association sportive effectuée.  

4) Ouvrir un compte bancaire au nom de votre association sportive 

L’ouverture d’un compte bancaire au nom de votre association sportive est une nécessité pour pouvoir créer votre association et la faire fonctionner. 

Cela est à distinguer du caractère non lucratif de cette dernière qui implique seulement que le compte bancaire soit indépendant des membres. 

5) Effectuer une déclaration à la Direction départementale de la jeunesse et des sports 

L’association sportive dépend du régime des établissements d’activités physiques et sportives, en conséquence, les articles L 322-3 et R 322-1 du Code du sport l’oblige, lors de sa création, à se déclarer à la Direction départementale de la jeunesse et des sports. 

La finalité de cette obligation est de permettre aux services territorialement compétents de connaître l’existence d’une telle association et d’y mener des actions de contrôles ponctuels sur l’hygiène, la sécurité ou encore l’honorabilité des entraîneurs. 


✍    BON À SAVOIR
La Direction départementale de la jeunesse et des sports est également susceptible de délivrer un « agrément jeunesse et sport » qui, à l’image d’un label, témoigne de la qualité des services proposés par votre association sportive. 

6) Souscrire à un contrat d’assurance prévention des risques de la pratique physique 

La sixième étape est caractéristique de la création d’une association sportive. 

En effet, la souscription d’un contrat d’assurance est obligatoire lorsque vous vous apprêtez à créer une association qui promeut un sport et sa pratique compte tenu des risques de dommages physiques pouvant éventuellement survenir lors de ladite pratique. 

7) Procéder à la déclaration à l’URSSAF des salariés le cas échéant

Vous voyez enfin la ligne d’arrivée, plus qu’un dernier effort ! 

La dernière étape consiste à déclarer les salariés de votre association, le cas échéant, à l’URSSAF afin d’honorer vos obligations de cotisations à la sécurité sociale.

Comment tenir la comptabilité d’une association sportive ?

Comme toute bonne entreprise, l’association sportive doit tenir une comptabilité, en fonction de son caractère lucratif ou non et donc de son exonération ou non de TVA. 


La fiscalité des associations est spécifique à cette forme de structure, qui dispose d’ailleurs de son propre plan comptable. 

 

Qiiro vous félicite, vous êtes parmi les finishers !! 

 

La médaille prendra alors la forme d’une belle association sportive créée dans les règles de l’art, pour cela n’hésitez pas à télécharger notre modèle de statuts d’association, il ne vous restera plus qu’à gagner vos compétitions.

Créer une entreprise
Notre équipe de juristes vous a préparé une synthèse :
logo qiiro
Restez informé
Merci. Nous avons bien pris en compte votre inscription.
Oops! Une erreur s'est produite. Veuillez re-essayer ou nous contacter via service@qiiro.eu.