On s’échauffe et on y va 😀!
Nous vous proposons une mise en jambes avec ce petit rappel 🔎. Une association sportive entre dans la catégorie des associations de loi 1901. Elle a pour objet la promotion d’un sport ou la pratique de ce dernier.
Ainsi, nous verrons :
Du fait de cette dualité (sport et association), la création d’une association sportive répond aux règles générales de création d’une association, mais va plus loin sur certains points compte tenu de son rapport avec le sport. Quoi qu’il en soit, l’association sportive sera soumise au Code du sport.
En bref : Une association sportive se doit de respecter des règles et des conditions dans le cadre de sa création.
Comme dit plus haut ⬆️, l’association sportive est une association loi de 1901 et est par là même soumise aux règles régissant les structures associatives.
Il s’agit d’une entité juridique promouvant la pratique d’une activité sportive ou le sport ⚽en lui-même. Il existe également des associations sportives d’entreprises (ASE) qui promeuvent le sport en entreprise et qui présentent l’avantage de poser un cadre légal 📜à la pratique sportive dans ce domaine.
Pour rappel 🔎: une association est un regroupement de deux ou de plusieurs personnes qui mettent en commun leur activité et leurs connaissances dans un but défini (le sport, la culture ou l’humanitaire) et qui ne cherchent pas à faire de bénéfices.
💡 L’intérêt de ce type d’association est d’encourager l’accès aux disciplines sportives aux publics non-initiés.
Bon à savoir ✍: Il n’est pas nécessaire de se restreindre à un seul et même sport pour créer une association sportive. Vous pouvez au contraire vous faire plaisir et promouvoir plusieurs sports et plusieurs activités sportives 🏉🎾⛳.
Sont reconnus principalement 3️ avantages à créer ou rejoindre une association sportive :
Bon à savoir ✍: La Direction générale des Impôts a instauré des critères d’analyse pour soumettre une association sportive à l’impôt ou non.
L’association sportive a de grandes chances d’être redevable de l’impôt sur les Sociétés (IS) si cumulativement :
Lancez-vous dans l’aventure formidable de la création d’une association sportive 💪.
👉Prérequis obligatoires pour créer votre association sportive, vous devez absolument respecter ces trois conditions :
La loi du 1er juillet 1901 📜relative au contrat d’association, qui a pour mission de définir le cadre légal des structures associatives, impose de respecter le principe de gestion désintéressée. En effet, l’objectif de la création de cette association sportive doit être mené dans une logique de bénévolat.
☝️ Ces 3 exigences remplies, vous pouvez vous placer sur la ligne de départ et attendre le coup de sifflet. À vos marques, prêts, partez 🏃♀️!
Bon à savoir ✍ : L’association sportive à but lucratif existe toutefois bel et bien. Il s’agit en réalité d’une requalification juridique appliquée à une association sportive créée initialement à but non lucratif. La demande de requalification doit être adressée au greffe du Tribunal de commerce 👨⚖️ou de l’administration fiscale dont dépend l’association.
L’association à but lucratif peut malgré tout être exonérée d’impôts sur les sociétés ! Pour cela, il ne faut pas qu’elle soit gérée comme une entreprise commerciale.
Créer une association sportive, c’est créer une personne morale.
En tant que personne morale, l’association pourra alors :
À noter ✍: l’association sportive qui promeut et/ou développe un sport ou une activité sportive sans que la pratique de ce sport ne figure pour autant dans son objet peut obtenir l’agrément sans passer par l’affiliation à une fédération.
Pour la participation aux compétitions sportives sous couvert d’affiliation à une fédération, si une association sportive reste libre de s’affilier ou non à une fédération, l’accès aux compétitions nécessite toutefois d’être affilié à une fédération sportive et l’obtention d’un agrément depuis peu. En effet, le numéro d’affiliation délivré par la fédération vous permettra de vous inscrire directement aux compétitions. Et vous savez ce qu’on dit, l’important c’est de participer 😎!
Bon à savoir ✍ : On recense deux types de fédérations sportives :
L’affiliation à une fédération non seulement donne accès aux compétitions sportives du sport promues par l’association, mais également permet :
Si vous destinez votre association sportive à une future affiliation avec une fédération, il vous faudra absolument le prévoir dans vos statuts en mentionnant :
Bon à savoir ✍ : Chaque fédération a des critères d’affiliation propre. Compte tenu de la diversité des sports existants, il vous conviendra de vous rapprocher de la fédération avec laquelle vous partagez la promotion du même sport et la même pratique sportive pour connaître les critères que vous devrez remplir pour y être affilié. Vous trouverez toutes ces informations dans le règlement intérieur de la fédération 📄.
En contrepartie, en vous affiliant à une fédération, vous vous engagez à respecter certaines obligations, à savoir le paiement d’une cotisation 💰ou le respect de certaines règles concernant l’entraînement sportif en lui-même ou l’organisation des compétitions.
Attention 🚨: L’agrément peut être suspendu, voire retiré à tout moment si l’association sportive se révèle contraire aux valeurs de la fédération.
Il s’agit plus d’une course d’endurance que d’un sprint 🏃.
Pour créer votre association sportive, il vous faudra avoir du souffle et être patient, car plusieurs étapes vous séparent de la ligne d’arrivée. Alors, chaussez vos baskets 👟 et mettez-vous en route.
🚨 Les fondateurs de l’association auront ensuite pour mission fondamentale d’en rédiger les statuts. C’est une des étapes les plus importantes car les statuts conditionnent le déroulement futur de votre association. C’est un document qui énonce les règles de fonctionnement de la structure associative.
Pas de panique, ne transpirez pas encore ! QiiRO a pensé à tout et met à votre disposition un modèle de statuts d’association certifié conforme qu’il ne vous reste plus qu’à compléter 😉.
Les statuts doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires :
En plus des statuts, vous devez doter votre association sportive d’un règlement intérieur afin de préciser le fonctionnement interne et quotidien de votre association. Le règlement intérieur doit aussi délimiter les dispositions concernant la lutte contre le dopage 💉. L’avantage sera que les fondateurs de l’association pourront modifier les règles de fonctionnement sans avoir recours à une assemblée générale ni à une publication au journal officiel 📰.
Décidément, vous êtes chanceux car QiiRO vous propose également un modèle de Règlement intérieur d’association 📝.
Il faut tout commencer par remplir la déclaration préalable à la création d’association. Pour cela, rien de plus simple ! Il vous suffit de :
1️) Compléter le formulaire Cerfa n° 13973*03 dans lequel il est nécessaire de renseigner plusieurs informations obligatoires comme le nom, le signe, l’objet ou encore le siège social de votre future association.
À ce titre, QiiRO met à votre disposition un modèle d’attestation de domiciliation d’une association. Vous êtes vraiment gâté !
2️) Joindre à la déclaration les éléments suivants :
Bon à savoir ✍: La liste des membres n’est à communiquer que si vous souhaitez rejoindre une fédération sportive, le document pourra être ultérieurement envoyé par courrier 📮ou par voie électronique 💻.
3️) Envoyer votre dossier complet par courrier postal ou sous forme électronique à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association.
La troisième étape consiste à annoncer la création de votre association en faisant une publication dans le journal d’annonces légales duquel dépend votre préfecture du lieu de domiciliation de l’association.
Un récépissé vous sera délivré une fois la publication de votre association sportive effectuée.
L’ouverture d’un compte bancaire 💸au nom de votre association sportive est une nécessité pour pouvoir créer votre association et la faire fonctionner.
Cela est à distinguer du caractère non lucratif de cette dernière qui implique seulement que le compte bancaire soit indépendant des membres.
L’association sportive dépend du régime des établissements d’activités physiques et sportives. En conséquence, les articles 📕L. 322-3 et R. 322-1 du Code du sport l’oblige, lors de sa création, à se déclarer à la Direction départementale de la jeunesse et des sports.
La finalité de cette obligation est de permettre aux services territorialement compétents de connaître l’existence d’une telle association et d’y mener des actions de contrôles ponctuels sur l’hygiène, la sécurité ou encore l’honorabilité 😇des entraîneurs.
Bon à savoir ✍: La Direction départementale de la jeunesse et des sports est également susceptible de délivrer un « agrément jeunesse et sport » qui, à l’image d’un label, témoigne de la qualité des services proposés par votre association sportive. Il s’agit d’un label officiel qui prend l’aspect d’un partenariat passé avec les pouvoirs publics.
La sixième étape est caractéristique de la création d’une association sportive. En effet, la souscription d’un contrat d’assurance 📝est obligatoire 🚨lorsque vous vous apprêtez à créer une association qui promeut un sport et sa pratique compte tenu des risques de dommages physiques 🤕pouvant éventuellement survenir lors de ladite pratique. L’association assure la sécurité 👮🏽des membres et sera tenue pour responsable s’il y a un manquement.
Vous voyez enfin la ligne d’arrivée, plus qu’un dernier effort 🧠!
La dernière étape consiste à déclarer les salariés de votre association, le cas échéant, à l’URSSAF afin d’honorer vos obligations de cotisations à la sécurité sociale.
Comme toute entreprise, l’association sportive doit tenir une comptabilité, en fonction de son caractère lucratif ou non et donc de son exonération ou non de TVA.
La fiscalité 💰des associations est spécifique à cette forme de structure, qui dispose d’ailleurs de son propre plan comptable.
QiiRO vous félicite, vous êtes parmi les finishers 👏!!
La médaille 🥇 prendra alors la forme d’une association sportive créée dans les règles de l’art. Pour cela n’hésitez pas à télécharger notre modèle de statuts d’association. Il ne vous restera plus qu’à gagner vos compétitions.
Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous par chat 💬, téléphone 📱ou mail 📩 !
