Ce document est un modèle de règlement intérieur d'association à télécharger et personnaliser.
Vous avez une association ? Découvrez comment rédiger un règlement intérieur !
Un règlement intérieur est un document essentiel pour toute association. Il permet de préciser le fonctionnement de l'association, les droits et obligations des membres, ainsi que les règles de discipline.
Le règlement intérieur d'une association est un document complémentaire aux statuts, visant à préciser les détails de son fonctionnement et les dispositions susceptibles de modifications fréquentes.
Bien que facultatif dans la plupart des cas, certaines associations sont tenues d'en disposer, voire d'avoir un règlement-type, notamment dans le domaine sportif et sous tutelle des pouvoirs publics.
Il est important de noter que le règlement intérieur ne doit ni contredire ni modifier les statuts, mais il offre une certaine souplesse dans la gestion de votre association. Il ne nécessite pas de déclaration ou de publication, sauf dans certains cas spécifiques.
Vous êtes membre d’une association loi de 1901 ou bien membre du conseil d’administration d’une association ? Vous souhaitez rédiger un règlement intérieur pour votre association ?
Vous êtes au bon endroit ! Votre assistant juridique augmenté Qiiro vous propose un modèle de règlement intérieur parfaitement adaptable et personnalisable en fonction de l’association et de ses activités.
La mise en place d’un règlement intérieur dans l’association va vous permettre d’organiser précisément le fonctionnement interne de celle-ci.
Une fois rédigé, pensez à adresser le règlement intérieur de l’association à tous ses membres ou bien à l’afficher dans les locaux de l’association de manière à ce que tous ses membres puissent le consulter et connaître les règles qui leurs sont applicables.
Avant toute chose, la rédaction d’un règlement intérieur impose de connaître quelques règles…
Téléchargez dès maintenant notre modèle de règlement intérieur complet et personnalisable.
En cas de doute ou si vous avez besoin d'un œil juridique, nos experts du droits peuvent vous aider à le rédiger ou à le relire.
Le règlement intérieur d’association est un document qui permet de compléter et expliciter les statuts. Il comprend des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’association. C'est pourquoi on dit aussi que le règlement de l'association définit les règles de fonctionnement habituelles de l'association, telles que l'accès aux installations, l'utilisation du matériel, les relations entre les membres, le paiement des cotisations, etc.
Il permet d’apporter des précisions sur certaines règles statutaires notamment quant à leurs modalités, aux procédures à suivre, etc.
Le règlement intérieur peut également comprendre des règles qui ne sont pas présentes dans les statuts de l’association.
Certaines règles peuvent être sujettes à des modifications régulières (par exemple : le prix de la cotisation annuelle, les heures d’ouvertures, etc.). Ce type de règles peuvent tout à fait être intégrées dans le règlement intérieur d’une association plutôt que dans ses statuts. Cela permet de simplifier la procédure à suivre pour apporter des modifications.
Le règlement intérieur se présente ainsi comme un document complémentaire aux statuts de l’association. En celà qu'il établit les lignes directrices et les normes de conduite à suivre pour assurer un fonctionnement harmonieux et efficace de l'association.
🚨Attention : Le règlement intérieur ne doit pas comporter de dispositions contraires aux statuts. Il doit être conforme aux statuts. En cas de contradiction entre les règles du règlement intérieur et les règles statutaires, ce sont les dispositions des statuts qui ont vocation à primer.
En cas de divergence ou de contradiction entre les dispositions du règlement intérieur et celles des statuts, ce sont les règles statutaires qui prévalent. Les statuts de l'association représentent le socle juridique et constitutionnel de celle-ci, et leur primauté est donc fondamentale. En effet ils sont situés à un échelon supérieur dans la fameuse hiérarchie des normes.
L’élaboration et l’adoption d’un règlement intérieur d’association est, en principe, totalement facultative. La loi du 1er juillet 1901 n’oblige en effet en rien les associations à adopter un règlement intérieur.
Certaines associations se voient, en revanche, obligées de se doter d’un tel règlement et même d’adopter un règlement type déjà rédigé. C’est notamment le cas :
🚨Attention : Il faut également noter que parfois, ce sont les statuts de l’association qui prévoient l’obligation d’élaborer un règlement intérieur. Dans ce cas, il est obligatoire de rédiger un règlement intérieur. Ne prenez pas de risques inutiles en négligeant cette obligation légale
Un règlement intérieur d’association régulièrement adopté et mis à la connaissance de ses membres est un document obligatoire au sein de l’association. Autrement dit, les membres de l’association ont l’obligation de le respecter dès lors que :
✍️ Bon à savoir : Le règlement intérieur d’association peut comprendre des règles disciplinaires, soit des sanctions en cas de violation du règlement par les membres de l’association.
En principe, la personne ou l’organe compétent pour rédiger un règlement intérieur d’association est désigné dans les statuts de l’association.
Les statuts peuvent choisir librement la personne ou l’organe compétent pour élaborer le règlement intérieur. Il peut s’agir du Président de l’association, du Conseil d’administration, du bureau, etc 💼.
À défaut de précisions dans les statuts, il est conseillé que cette rédaction fasse l’objet d’une décision collégiale. Autrement dit, il est recommandé que l’assemblée générale de l’association soit élabore le règlement intérieur soit donne son approbation sur un règlement intérieur élaboré par une autre personne ou un autre organe 👥.
La procédure à suivre pour adopter un règlement intérieur d’association est également, en principe, prévue dans les statuts. En l’absence de précisions dans les statuts, le règlement intérieur doit être adopté par l’assemblée générale de l’association 🗓️.
Les membres d'une association peuvent librement décider de compléter les statuts par un règlement intérieur. Il peut être élaboré lors de la constitution de l'association ou en cours de vie sociale. 💡
Le contenu du règlement intérieur d'une association est décidé librement par ses membres.
Le conseil d'administration ou le bureau pourra se charger de l'écrire en recourant éventuellement aux services d'un professionnel du juridique par exemple📋
Les juristes de QiiRO sont là pour vous accompagner dans la rédaction de votre règlement intérieur d'association.
Leur expertise juridique vous permettra d'obtenir un document solide et conforme à la législation en vigueur. Vous pourrez bénéficier de conseils personnalisés et de recommandations adaptées à votre situation spécifique et à moindre frais par rapport à d'autres professionnels.
N'hésitez pas à faire appel à notre savoir-faire pour vous assurer que votre règlement intérieur répond à vos besoins et protège les intérêts de votre association.
La rédaction d’un règlement intérieur d’association est en principe libre. La seule limite étant que le règlement intérieur soit conforme :
Au-delà, il importe que la rédaction du règlement intérieur soit effectuée en considération de l'objet et des activités exercées par l’association.
Par exemple, le règlement intérieur d’une association de parents d’élèves pourra notamment comprendre des règles relatives aux modalités d’informations entre les parents d’élève délégués.
À titre d’exemples, le règlement intérieur peut comprendre :
Le règlement intérieur peut prévoir des dispositions particulières relatives à la qualité de membre (membres d’honneur, membres actifs, membres adhérents, etc.).
🔎 Par exemple : Est-ce que l’association est ouverte à tous sans condition, ni distinction ? L’adhésion nécessite t-elle d’être parrainée par un ou plusieurs membres ? Est-il nécessaire de répondre à des conditions d’âge ou d’expériences dans un domaine ?
Vous pouvez préciser dans le règlement intérieur les conditions dans lesquelles une personne peut devenir membre de l’association ainsi que la procédure à suivre (par exemple, en déposant une demande écrite).
Par exemple, il pourra être utile de préciser la procédure à suivre pour un membre afin d’informer l’association de sa démission. De même, il peut être opportun de prévoir les motifs pour lesquels un membre peut être radié ainsi que la procédure d’exclusion d’un membre pour motif grave (ex : possibilité de se défendre par écrit ou physiquement, organe compétent pour décider de la radiation, etc.).
Le règlement intérieur peut utilement comprendre des dispositions relatives aux membres du conseil d’administration, du bureau, du trésorier et du secrétaire telles que la liste des membres (leurs noms et prénoms), leurs modalités de fonctionnement.
De même, le règlement intérieur peut s’intéresser à la procédure de convocation des assemblées générales (assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire) : les modalités de convocation, les délais de convocation, etc. Le règlement intérieur peut préciser si les membres seront convoqués à l’assemblée générale par lettre simple, courrier recommandé ou courrier électronique.
Il peut également préciser les modalités de vote des membres lors de l’assemblée générale : les membres voteront ils à main levée ou à bulletin secret ? Voteront ils à main levée par principe et à scrutin secret pour certaines décisions uniquement ?
"À chaque assemblée générale, son mode de vote !" 😉
En outre, le règlement intérieur peut préciser si le vote par procuration ou par correspondance est autorisé ou interdit dès lors que les membres ne peuvent être présents à l’assemblée générale.
Le montant des cotisations a vocation à être révisé fréquemment, et plus précisément annuellement. Le règlement intérieur peut préciser quelle est la personne ou quel est l’organe compétent pour fixer le montant de la cotisation annuelle.
Il peut également préciser la procédure à suivre pour fixer le montant. Aussi, le règlement intérieur peut prévoir quelles sont les modalités de règlement de la cotisation annuelle par les membres de l’association (par exemple : par tous moyens, par chèque à l’ordre de l'association, par carte de paiement, par virement bancaire).
Chacun sa méthode, tant que la cotisation est réglée !
Lorsque l’association met à disposition de ses adhérents des équipements dans ses locaux, il peut être utile de préciser dans le règlement intérieur des règles d’accès et d’utilisation du matériel, les modalités éventuelles de prêt de matériel, etc.
Lorsque des frais sont engagés par les administrateurs ou membres du bureau par exemple, dans le cadre de leurs fonctions, le règlement intérieur peut préciser les modalités de remboursement de ces frais.
Le règlement intérieur peut par exemple préciser le tarif maximum de nuitée ou de repas remboursé par l’association.
Il peut également prévoir la possibilité pour les personnes ayant engagé ces frais d’abandonner le remboursement et d’en faire un don à l’association. Ce don peut faire l’objet d’une réduction d’impôt sur le revenu en application de l’article 200 du Code général des impôts.
Le règlement intérieur peut prévoir que des commissions de travail seront constituées par une décision du conseil d’administration ou à l’initiative des membres de l’association.
Ces commissions de travail peuvent avoir pour objet de réfléchir sur la mise en œuvre d’un projet en particulier, lancer une réflexion autour d’un thème qui anime l’association, procéder à l’animation de forum à destination des adhérents, etc. Les possibilités sont vastes.
Le règlement intérieur peut prévoir le mode de fonctionnement de ces commissions de travail. Par exemple, il est possible de prévoir que les commissions de travail rendront compte de leur activité après chaque réunion et/ou une fois tous les 3 mois au président de l’association ou encore au conseil d’administration.
Le règlement intérieur peut prévoir ses conditions de modification en précisant quelle est la personne ou quel est l’organe compétent pour y procéder (par exemple : l’assemblée générale ordinaire votant à la majorité simple des membres), ainsi que les modalités d’information des membres concernant le nouveau règlement intérieur.
L’avantage d’élaborer un règlement intérieur d’association pour réglementer l’organisation interne de l’association, c’est de pouvoir modifier et adapter ces règles facilement et rapidement.
La modification du règlement intérieur est en effet beaucoup moins contraignante que la modification des statuts de l’association.
Il est aussi possible de prévoir dans le règlement intérieur des sanctions en cas de non respect du règlement.
🤝 Conseil : Bien sûr, les sanctions prévues par le règlement intérieur de l’association doivent être proportionnées et ne concernent que les membres de l’association. Il est recommandé de prévoir différents types de sanction en fonction de la gravité de la violation (ex : exclusion temporaire, exclusion définitive, etc.).
La rédaction d’un règlement intérieur est libre. Elle représente une opportunité pour ses rédacteurs d’organiser la vie associative et le fonctionnement de l’association.
Vous avez donc la possibilité d’insérer toute disposition que vous jugerez utile ou nécessaire au regard de l’activité de l’association, de ses besoins, de ses projets.
Pensez à préciser dans le règlement intérieur quelle est sa date d’entrée en vigueur ainsi qu’un rappel à destination des membres sur le caractère obligatoire du règlement.
🤝 Conseil : Il est recommandé d’attendre quelques mois ou encore une année après la création de l’association avant de rédiger un règlement intérieur d’association. Cela vous permettra de savoir quelles sont les difficultés et obstacles rencontrés ou les lacunes des dispositions statutaires. Vous pouvez également rédiger un règlement intérieur dès la création de l’association et l’enrichir au fur et à mesure.
Une fois le règlement intérieur d’association rédigé, il convient de le faire adopter conformément à la procédure prévue aux statuts.
À défaut de précision dans les statuts, le règlement intérieur d’association doit être adopté par l’assemblée générale de l’association.
Il convient par la suite de faire connaître le règlement intérieur et de le diffuser. Les statuts peuvent contenir des dispositions relatives à l’information de ses membres quant à la diffusion du règlement intérieur.
Par exemple, les statuts peuvent prévoir que le règlement intérieur est adressé aux membres par lettre simple ou courrier électronique, ou encore par une publication sur le site internet de l’association ou bien consultable par un affichage dans les locaux de l’association.
Une copie du règlement intérieur peut également être remise en main propre aux nouveaux membres de l’association au moment de leur adhésion.
✍️ Bon à savoir : Pour être certain que les membres de l’association ont bien pris connaissance du règlement intérieur et de son caractère obligatoire, vous avez également la possibilité de demander aux membres d’apposer leur signature sur le règlement intérieur.
Par ailleurs, il n’est pas nécessaire, en principe, de déposer une copie du règlement intérieur d’association à la préfecture et de déclarer ce document. Le règlement intérieur d’association est en effet un document purement facultatif qui n’est pas imposé par la loi de 1901.
🚨 Attention : Pour certaines associations, la loi prévoit que la rédaction d’un règlement intérieur d’association est obligatoire ! Dans ce cas, vous avez l’obligation de déposer une copie de ce document aux autorités compétentes.
Enfin, l’adoption d’un règlement intérieur d’association ne nécessite pas de publication au journal officiel.
Les règles internes de la vie de l’association peuvent donc ne pas être publiques.
La rédaction d'un règlement intérieur d'association peut être faite de manière libre, sans mentions obligatoires imposées par la loi de 1901.
Cependant, l'utilisation d'un modèle de règlement intérieur d'association présente de nombreux avantages.
En optant pour notre modèle de règlement intérieur d'association, vous disposez d'un document prêt à être mis en forme et adapté à votre association. Il comprend une multitude de dispositions adaptables en fonction de votre situation, que ce soit pour les membres de l'association, le fonctionnement interne ou d'autres dispositions spécifiques 🤝.
Notre modèle offre également plusieurs options qui facilitent et accélèrent l'adaptation de votre règlement intérieur d'association. Vous pouvez le télécharger dès maintenant et simplement compléter les champs requis pour personnaliser le document en fonction de vos besoins 💪.
Et si vous avez besoin d'assistance, notre équipe de juristes est là pour vous accompagner et vous fournir les informations à ajouter à votre document.
Ne perdez pas de temps à partir de zéro, profitez des avantages de notre modèle de règlement intérieur d'association loi de 1901 et simplifiez le processus de rédaction de votre document 🎉.
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