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Règlement intérieur d'association
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Règlement intérieur d'association

Ce document est un modèle de règlement intérieur d'association à télécharger et personnaliser.
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Modèle de règlement intérieur d’association - Document juridique à télécharger (Format Word)

Vous êtes membre d’une association loi de 1901 ou bien membre du conseil d’administration d’une association ? Vous souhaitez rédiger un règlement intérieur pour votre association ?


Vous êtes au bon endroit ! Votre assistant juridique augmenté Qiiro vous propose un modèle de règlement intérieur parfaitement adaptable et personnalisable en fonction de l’association et de ses activités.


La mise en place d’un règlement intérieur dans l’association va vous permettre d’organiser précisément le fonctionnement interne de celle-ci.  


Une fois rédigé, pensez à adresser le règlement intérieur de l’association à tous ses membres ou bien à l’afficher dans les locaux de l’association de manière à ce que tous ses membres puissent le consulter et connaître les règles qui leurs sont applicables. 


Avant toute chose, la rédaction d’un règlement intérieur impose de connaître quelques règles…


Téléchargez dès maintenant notre modèle de règlement intérieur disponible au format Word. 


Qiiro vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le règlement intérieur d’une association.

Qu’est-ce qu’un règlement intérieur d’association ?

Le règlement intérieur d’association est un document qui permet de compléter et expliciter les statuts. Il comprend des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’association.


Il permet d’apporter des précisions sur certaines règles statutaires notamment quant à leurs modalités, aux procédures à suivre, etc. 


Le règlement intérieur peut également comprendre des règles qui ne sont pas présentes dans les statuts de l’association.


Certaines règles peuvent être sujettes à des modifications régulières (par exemple : le prix de la cotisation annuelle, les heures d’ouvertures, etc.). Ce type de règles peuvent tout à fait être intégrées dans le règlement intérieur d’une association plutôt que dans ses statuts. Cela permet de simplifier la procédure à suivre pour apporter des modifications. 


Le règlement intérieur se présente ainsi comme un document complémentaire aux statuts de l’association. 


Attention : Le règlement intérieur ne doit pas comporter de dispositions contraires aux statuts. Il doit être conforme aux statuts. En cas de contradiction entre les règles du règlement intérieur et les règles statutaires, ce sont les dispositions des statuts qui ont vocation à primer. 
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Le règlement intérieur d’association est-il un document obligatoire ?

L’élaboration et l’adoption d’un règlement intérieur d’association est, en principe, totalement facultative. La loi du 1er juillet 1901 n’oblige en effet en rien les associations à adopter un règlement intérieur.


Certaines associations se voient, en revanche, obligées de se doter d’un tel règlement et même d’adopter un règlement type déjà rédigé. C’est notamment le cas :

  • Des associations reconnues d’utilité publique ;
  • Des associations sportives qui dépendent d’une fédération agréée ;
  • Des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
  • Des associations qui bénéficient de subventions publiques.


Il faut également noter que parfois, ce sont les statuts de l’association qui prévoient l’obligation d’élaborer un règlement intérieur. Dans ce cas, il est obligatoire de rédiger un règlement intérieur.


Un règlement intérieur d’association régulièrement adopté et mis à la connaissance de ses membres est un document obligatoire au sein de l’association. Autrement dit, les membres de l’association ont l’obligation de le respecter dès lors que :

  • Le règlement intérieur de l’association a été adopté conformément aux statuts ;
  • Le règlement intérieur de l’association a été porté à la connaissance de ses membres. 


Bon à savoir : Le règlement intérieur d’association peut comprendre des règles disciplinaires, soit des sanctions en cas de violation du règlement par les membres de l’association. 

Qui peut rédiger un règlement intérieur d’association ?

En principe, la personne ou l’organe compétent pour rédiger un règlement intérieur d’association est désigné dans les statuts de l’association. 


Les statuts peuvent choisir librement la personne ou l’organe compétent pour élaborer le règlement intérieur. Il peut s’agir du Président de l’association, du Conseil d’administration, du bureau, etc. 


À défaut de précisions dans les statuts, il est conseillé que cette rédaction fasse l’objet d’une décision collégiale. Autrement dit, il est recommandé que l’assemblée générale de l’association soit élabore le règlement intérieur soit donne son approbation sur un règlement intérieur élaboré par une autre personne ou un autre organe.


La procédure à suivre pour adopter un règlement intérieur d’association est également, en principe, prévue dans les statuts. En l’absence de précisions dans les statuts, le règlement intérieur doit être adopté par l’assemblée générale de l’association. 

Comment rédiger un règlement intérieur d’association ?

La rédaction d’un règlement intérieur d’association est en principe libre. La seule limite étant que le règlement intérieur soit conforme :

  • À la loi et aux règlements ;
  • Aux statuts de l’association.


Au-delà, il importe que la rédaction du règlement intérieur soit effectuée en considération de l'objet et des activités exercées par l’association. 


Par exemple, le règlement intérieur d’une association de parents d’élèves pourra notamment comprendre des règles relatives aux modalités d’informations entre les parents d’élève délégués. 


À titre d’exemples, le règlement intérieur peut comprendre :

  • Des dispositions relatives aux conditions d’adhésion, à l’agrément des nouveaux membres. 


Le règlement intérieur peut prévoir des dispositions particulières relatives à la qualité de membre (membres d’honneur, membres actifs, membres adhérents, etc.).


Par exemple : Est-ce que l’association est ouverte à tous sans condition, ni distinction ? L’adhésion nécessite t-elle d’être parrainée par un ou plusieurs membres ? Est-il nécessaire de répondre à des conditions d’âge ou d’expériences dans un domaine ? 


Vous pouvez préciser dans le règlement intérieur les conditions dans lesquelles une personne peut devenir membre de l’association ainsi que la procédure à suivre (par exemple, en déposant une demande écrite).

  • Des dispositions relatives à la démission, au décès ou à l'exclusion d’un membre. 


Par exemple, il pourra être utile de préciser la procédure à suivre pour un membre afin d’informer l’association de sa démission. De même, il peut être opportun de prévoir les motifs pour lesquels un membre peut être radi ainsi que la procédure d’exclusion d’un membre pour motif grave (ex : possibilité de se défendre par écrit ou physiquement, organe compétent pour décider de la radiation, etc.).


  • Des dispositions relatives au fonctionnement de l’association


Le règlement intérieur peut utilement comprendre des dispositions relatives aux membres du conseil d’administration, du bureau, du trésorier et du secrétaire telles que la liste des membres (leurs noms et prénoms), leurs modalités de fonctionnement. 


De même, le règlement intérieur peut s’intéresser à la procédure de convocation des assemblées générales (assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire) : les modalités de convocation, les délais de convocation, etc. Le règlement intérieur peut préciser si les membres seront convoqués à l’assemblée générale par lettre simple, courrier recommandé ou courrier électronique. 


Il peut également préciser les modalités de vote des membres lors de l’assemblée générale : les membres voteront-ils à main levée ou à bulletin secret ? Voteront-ils à main levée par principe et à scrutin secret pour certaines décisions uniquement ? 


En outre, le règlement intérieur peut préciser si le vote par procuration ou par correspondance est autorisé ou interdit dès lors que les membres ne peuvent être présents à l’assemblée générale. 


  • Des dispositions relatives au montant des cotisations. 


Le montant des cotisations a vocation à être révisé fréquemment, et plus précisément annuellement. Le règlement intérieur peut préciser quelle est la personne ou quel est l’organe compétent pour fixer le montant de la cotisation annuelle. 


Il peut également préciser la procédure à suivre pour fixer le montant. Aussi, le règlement intérieur peut prévoir quelles sont les modalités de règlement de la cotisation annuelle par les membres de l’association (par exemple : par tous moyens, par chèque à l’ordre de l'association, par carte de paiement, par virement bancaire).


  • Des dispositions relatives aux conditions d’utilisation des équipements des locaux


Lorsque l’association met à disposition de ses adhérents des équipements dans ses locaux, il peut être utile de préciser dans le règlement intérieur des règles d’accès et d’utilisation du matériel, les modalités éventuelles de prêt de matériel, etc. 


  • Des dispositions relatives aux indemnités de remboursement.


Lorsque des frais sont engagés par les administrateurs ou membres du bureau par exemple, dans le cadre de leurs fonctions, le règlement intérieur peut préciser les modalités de remboursement de ces frais.


Le règlement intérieur peut par exemple préciser le tarif maximum de nuitée ou de repas  remboursé par l’association. 


Il peut également prévoir la possibilité pour les personnes ayant engagé ces frais d’abandonner le remboursement et d’en faire un don à l’association. Ce don peut faire l’objet d’une réduction d’impôt sur le revenu en application de l’article 200 du Code général des impôts. 



  • Des dispositions relatives aux commission de travail.


Le règlement intérieur peut prévoir que des commissions de travail seront constituées par une décision du conseil d’administration ou à l’initiative des membres de l’association. 


Ces commissions de travail peuvent avoir pour objet de réfléchir sur la mise en oeuvre d’un projet en particulier, lancer une réflexion autour d’un thème qui anime l’association, procéder à l’animation de forum à destination des adhérents, etc. Les possibilités sont vastes. 


Le règlement intérieur peut prévoir le mode de fonctionnement de ces commissions de travail. Par exemple, il est possible de prévoir que les commissions de travail rendront compte de leur activité après chaque réunion et/ou une fois tous les 3 mois au président de l’association ou encore au conseil d’administration. 


  • Des dispositions relatives à la modification du règlement intérieur


Le règlement intérieur peut prévoir ses conditions de modification en précisant quelle est la personne ou quel est l’organe compétent pour y procéder (par exemple : l’assemblée générale ordinaire votant à la majorité simple des membres), ainsi que les modalités d’information des membres concernant le nouveau règlement intérieur.


L’avantage d’élaborer un règlement intérieur d’association pour réglementer l’organisation interne de l’association, c’est de pouvoir modifier et adapter ces règles facilement et rapidement.


La modification du règlement intérieur est en effet beaucoup moins contraignante que la modification des statuts de l’association. 


  • Des dispositions relatives aux sanctions disciplinaires.


Il est aussi possible de prévoir dans le règlement intérieur des sanctions en cas de non respect du règlement.


Conseil : Bien sûr, les sanctions prévues par le règlement intérieur de l’association doivent être proportionnées et ne concernent que les membres de l’association. Il est recommandé de prévoir différents types de sanction en fonction de la gravité de la violation (ex : exclusion temporaire, exclusion définitive, etc.). 


  • Des dispositions financières ou relatives à la comptabilité de l’association


  • Toutes autres dispositions diverses.


La rédaction d’un règlement intérieur est libre. Elle représente une opportunité pour ses rédacteurs d’organiser la vie associative et le fonctionnement de l’association. 


Vous avez donc la possibilité d’insérer toute disposition que vous jugerez utile ou nécessaire au regard de l’activité de l’association, de ses besoins, de ses projets.


Pensez à préciser dans le règlement intérieur quelle est sa date d’entrée en vigueur ainsi qu’un rappel à destination des membres sur le caractère obligatoire du règlement. 


Conseil : Il est recommandé d’attendre quelques mois ou encore une année après la création de l’association avant de rédiger un règlement intérieur d’association. Cela vous permettra de savoir quelles sont les difficultés et obstacles rencontrés ou les lacunes des dispositions statutaires. Vous pouvez également rédiger un règlement intérieur dès la création de l’association et l’enrichir au fur et à mesure. 

Que faire après la rédaction du règlement intérieur d’association pour qu’il soit appliqué ?

Une fois le règlement intérieur d’association rédigé, il convient de le faire adopter conformément à la procédure prévue aux statuts.


À défaut de précision dans les statuts, le règlement intérieur d’association doit être adopté par l’assemblée générale de l’association. 


Il convient par la suite de faire connaître le règlement intérieur et de le diffuser. Les statuts peuvent contenir des dispositions relatives à l’information de ses membres quant à la diffusion du règlement intérieur. 


Par exemple, les statuts peuvent prévoir que le règlement intérieur est adressé aux membres par lettre simple ou courrier électronique, ou encore par une publication sur le site internet de l’association ou bien consultable par un affichage dans les locaux de l’association.


Une copie du règlement intérieur peut également être remise en main propre aux nouveaux membres de l’association au moment de leur adhésion. 


Bon à savoir : Pour être certain que les membres de l’association ont bien pris connaissance du règlement intérieur et de son caractère obligatoire, vous avez également la possibilité de demander aux membres d’apposer leur signature sur le règlement intérieur.


Par ailleurs, il n’est pas nécessaire, en principe, de déposer une copie du règlement intérieur d’association à la préfecture et de déclarer ce document. Le règlement intérieur d’association est en effet un document purement facultatif qui n’est pas imposé par la loi de 1901.


Attention : Pour certaines associations, la loi prévoit que la rédaction d’un règlement intérieur d’association est obligatoire ! Dans ce cas, vous avez l’obligation de déposer une copie de ce document aux autorités compétentes.


Enfin, l’adoption d’un règlement intérieur d’association ne nécessite pas de publication au journal officiel. 


Les règles internes de la vie de l’association peuvent donc ne pas être publiques. 

Pourquoi utiliser un modèle de règlement intérieur d’association ?

Un règlement intérieur d’association peut être rédigé de manière libre et la loi de 1901 n’impose aucune mentions obligatoires.


Cependant, il peut être judicieux d’élaborer un règlement intérieur d’association à partir d’un modèle. 


Un modèle de règlement intérieur d’association vous permettra d’avoir un document prêt à être mis en forme et adapté à votre association. 


Notre modèle de règlement intérieur d’association contient une multitude de dispositions adaptables selon votre situation : dispositions relatives aux membres de l’association, au fonctionnement de l’association, dispositions diverses, etc. 


Il comprend également plusieurs options vous permettant d’adapter avec facilité et rapidité votre règlement intérieur d’association. 



N’hésitez pas à télécharger, dès maintenant, notre modèle de règlement intérieur d’association loi de 1901 et complétez simplement les champs demandés pour adapter le document à votre situation.


Au besoin notre équipe de juristes vous épaule et vous explique les informations devant être ajoutées à votre document. 

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