OBTENIR LE MODÈLE
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Ce document est un modèle de procès-verbal de dissolution d’une association, téléchargeable au format WORD.
Vous souhaitez fermer votre association ?
Vous devez accomplir un certain nombre de démarches administratives et juridiques.
Parmi ces démarches, vous avez l’obligation de dresser un procès-verbal de dissolution d’une association.
Vous ne savez pas rédiger ce document ? Votre assistant juridique augmenté QIIRO vous permet de télécharger en quelques clics un modèle de procès-verbal d’assemblée générale de dissolution d’une association.
Téléchargez maintenant le modèle procès-verbal de dissolution association ici.
Votre association a réalisé ses objectifs ? Vous souhaitez fermer votre association ?
Le procès-verbal de dissolution d’une association sert à acter la dissolution de l’association.
C’est un document impératif pour pouvoir dissoudre votre association.
Le PV de dissolution d’une association acte officiellement la fin de vie de l’association.
Téléchargez le modèle de procès-verbal de dissolution d’une association mis à disposition par votre assistant juridique QIIRO.
Notre modèle procès-verbal de dissolution d’une association a été rédigé par nos équipes d’avocats et de juristes experts.
Ce modèle vous garantit une sécurité juridique optimale.
Adapté à vos besoins, le modèle de procès-verbal de dissolution d’une association vous offre la possibilité de nommer un tiers liquidateur judiciaire, ou de vous nommer vous-même en tant que liquidateur judiciaire.
Grâce au modèle procès-verbal de dissolution association, je gagne du temps pour formaliser la dissolution de mon association.
La dissolution d’une association obéit à des règles strictes.
Pas de panique, votre assistant juridique augmenté QIIRO vous guide pour la dissolution d’une association.
Téléchargez directement le modèle procès-verbal dissolution association mis à disposition par votre assistant juridique augmenté QIIRO.
Pour dissoudre votre association, vous devez impérativement suivre la procédure suivante :
En principe, les statuts de l’association fixent la procédure à suivre pour convoquer régulièrement une assemblée générale ainsi que l’organe compétent pour convoquer l’assemblée générale.
✍ BON À SAVOIR
Parfois, cette information ne figure pas dans les statuts mais dans le règlement intérieur de l’association.
En l’absence de dispositions particulières sur la procédure à suivre pour convoquer l’assemblée générale dans les statuts ou à défaut, dans le règlement intérieur de l’association, il convient de suivre la procédure indiquée comme suit :
Le président de l’association doit convoquer, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, les membres de l’association à une assemblée générale extraordinaire.
La convocation doit contenir l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de tenue de l’assemblée générale. En outre, elle doit être accompagnée des résolutions proposées, et d’un document permettant aux membres absents physiquement de pouvoir être représentés.
L’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association est la seule à pouvoir décider de la dissolution anticipée de l’association.
Une convocation illicite d’une assemblée générale extraordinaire vous expose à des sanctions : la nullité de la décision de dissolution.
La rédaction d’un procès-verbal de dissolution d’une association suit plusieurs étapes.
L’assemblée générale extraordinaire doit prendre une triple décision à l’occasion de la dissolution de l’association :
Dans la première résolution, il faut donc indiquer plusieurs informations :
Dans la deuxième résolution, il faut indiquer plusieurs informations :
Dans la troisième résolution, il faut indiquer :
Dans la quatrième résolution, il s’agit de traiter des pouvoirs ainsi que les obligations du liquidateur.
La dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la justice d'une association doit faire l'objet d'une déclaration.
Cette déclaration doit être accompagnée du procès verbal de la réunion de l'organe délibérant de l'association au cours de laquelle la décision a été prise.
La déclaration doit être déposée auprès de l’administration.
Une fois déposée, l’administration vous délivre un récépissé de déclaration dans un délai de 5 jours.
✍ BON À SAVOIR
vous pouvez effectuer la déclaration en ligne, sauf pour certains départements (Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin). Pour ces départements, la modalités de déclarations obéissent au droit local, et non à la loi de 1901.
L’administration va effectuer cette démarche pour vous : les informations sont publiées dans un délai d’un mois.
Il est à noter que cette déclaration est entièrement gratuite.
Bon à savoir : où envoyer mon dossier ? Tout dépend de la commune où est domiciliée (siège social) votre association. Il peut s’agir de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la direction départementale de la cohésion sociale.
L’assistant juridique QIIRO vous guide dans les étapes de dissolution de votre association.
Téléchargez notre modèle procès-verbal de dissolution association.
Concrètement, pour déclarer la dissolution d’une association, vous devez produire les documents suivants (formalités) :
✍ BON À SAVOIR
Un dossier incomplet déposé au greffe des associations vous sera immédiatement retourné. À la différence des sociétés, ce n’est pas le greffe du tribunal de commerce qui est compétent pour ce type de dossier.
Une fois l’association dissoute (radiation de la PM), la personne morale disparaît avec elle.
Le liquidateur a un rôle précis : il va liquider, c’est-à-dire apurer le passif en réalisant l’actif.
Son rôle consiste à vendre tous les actifs de l’association pour payer tous les créanciers.
Le liquidateur établi le procès-verbal de liquidation.
Pour cela, il doit notamment satisfaire aux étapes suivantes :
RÉSOLUTION I. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
L’assemblée générale extraordinaire, après avoir approuvé les motifs de dissolution de l’association, décide de la dissoudre.
La dissolution [...]
RÉSOLUTION II. ATTRIBUTION DES BIENS DE L’ASSOCIATION
L’inventaire des biens de l’association est établi comme suit :
Après avoir entendu [...]
Vous souhaitez dissoudre votre association ? Vous avez besoin de rédiger un procès-verbal dissolution association ?
Vous êtes au bon endroit.
Notre équipe de juristes et d’avocats a rédigé un modèle dissolution association entièrement personnalisable.
En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations (par tchat ou téléphone) : notre équipe se fera un plaisir de vous informer.
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