Les salariés bénéficiaires du forfait jours sont forcément autonomes et libres de s’organiser. A défaut, le forfait jours peut tomber.
Les premiers bénéficiaires du forfait jours sont les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés. Autrement dit, il s’agit nécessairement de salariés non soumis à un système de pointage.
Les salariés non cadres peuvent aussi en bénéficier aux 2 conditions suivantes :
L’accord collectif qui met en place le forfait jours (accord d’entreprise ou à défaut accord de branche) peut aussi rajouter des exigences.
Une étude de la DARES nous apprend que le forfait en jours concerne davantage les salariés les mieux rémunérés et aux âges intermédiaires . Voir notre article Forfait jours : combien de salariés sont concernés ?
Le critère de l’autonomie est essentiel. Un salarié qui n’est pas libre de s’organiser comme il le souhaite peut faire annuler son forfait jours. Par exemple s’il est obligé de suivre chaque jour des horaires de travail. Voir notre article Forfait jours : la question des horaires de travail
Une affaire récente a concerné un salarié consultant formateur de terrain.
Il a été constaté que ce salarié ne disposait d'aucune liberté dans l'organisation de son travail. Alors que la convention collective précisait bien que le forfait en jours ne peut être appliqué qu'aux salariés disposant d'une large autonomie, de liberté et d'indépendance dans l'organisation et la gestion de leur temps de travail.
Le salarié n’était donc pas susceptible de relever du régime du forfait en jours qui lui avait été appliqué et peut en demander l’annulation. Avec comme conséquence la possibilité de demander le paiement d’heures supplémentaires. Voir notre article Forfait jours annulé : à quoi peut prétendre le salarié ?
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