La DARES a réalisé une étude sur les salariés qui relèvent d’une convention au forfait annuel en jours. 1 salarié sur 6 est au forfait jours. Une étude particulièrement intéressante aussi concernant la liberté des salariés au forfait jours sur leurs horaires.
Selon les derniers chiffres disponibles, 2,4 millions de salariés relèvent d’une convention au forfait annuel en jours (en 2024). Soit 15,1 % des salariés à temps complet du secteur privé.
Depuis plus de 20 ans, ce dispositif est en constante augmentation. Et cela s'accélère les dernières années. La part de salariés au forfait jours augmente ainsi en moyenne de 0,8 point par an.
L’étude relève que les hausses du recours au forfait jours les plus marquées au cours des 10 dernières années concernent les secteurs :
Mais l'augmentation du forfait jours est aussi visible dans les secteurs où le forfait en jours est peu répandu, comme la construction ou l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale privés.
Autre enseignement : le recours au forfait jours se généralise davantage dans les grandes entreprises où il est historiquement plus répandu. Mais il se développe également au sein des petites entreprises.
Initialement réservé aux cadres, le forfait en jours s’étend, depuis 2005, aux salariés non cadres :
Concrètement, les salariés en forfait jours sont davantage les salariés aux âges intermédiaires et un peu plus les hommes que les femmes, surtout à partir de 45 ans (part supérieure de 3 % à celle des femmes).
Les salariés de moins de 25 ans, qui occupent plus rarement des fonctions d'encadrement sont peu concernés par le forfait jours.
A noter aussi que le forfait en jours concerne davantage les salariés les mieux rémunérés.
Les salariés au forfait jours font plus d’heures. En moyenne, ils accomplissent 208 heures de plus dans l’année que les salariés à temps complet dont le temps de travail est décompté en heures (1821 heures contre 613).
Ils travaillent également plus souvent le soir, entre 20 heures et minuit, que les autres salariés à temps complet. Plus d’⅓ des salariés au forfait en jours travaillent le soir, contre moins d’¼ des salariés à temps complet aux heures.
A signaler aussi que les salariés au forfait en jours déclarent en majorité effectuer les mêmes horaires d’une semaine à l’autre : c’est le cas pour 73,1 % d’entre eux (contre 70,8 % des salariés à temps complet aux heures).
Près de 8 salariés au forfait en jours sur 10 déclarent avoir la possibilité de choisir leurs horaires de travail, contre seulement ⅓ des salariés aux horaires. 21,1 % d’entre eux estiment ne pas avoir la possibilité de choisir leurs horaires de travail et devoir se conformer aux horaires définis par l’employeur. Ce qui est pourtant incompatible avec le forfait jours qui suppose une autonomie des salariés dans l’organisation de leur emploi du temps.
Voir notre article Forfait jours : la question des horaires de travail
Dernière information : les salariés au forfait en jours télétravaillent 3 à 4 fois plus souvent que les salariés à temps complet aux heures, et ce, quelle que soit la fréquence hebdomadaire du télétravail considérée.
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