Si vous suivez l’actualité sportive, vous avez entendu parler du cas Rabiot-Rowe à l’OM qui a annoncé vouloir se séparer de ces deux joueurs qui se sont bagarrés à l’issue d’un match. L’occasion de se poser la question : juridiquement, en cas de bagarre avec un collègue, qu’est-ce qu’on risque ?
Il y a déjà eu des décisions à ce sujet et la Cour de cassation a clairement affirmé que des coups portés par l'intéressé sur un autre salarié, après une première altercation, peuvent rendre impossible son maintien dans l'entreprise et constituer une faute grave. Quels que soient son ancienneté et son comportement habituel (Cass. soc., 9 juin 2021, n° 20-14.365).
La faute grave entraîne un licenciement immédiat, sans préavis. Elle prive aussi le salarié de son indemnité de licenciement sauf exception. Mais elle ne peut se justifier que si l’employeur réagit assez vite après les faits. Voir notre article Licenciement pour faute grave : pas justifié si l’employeur a tardé à lancer la procédure ou laissé le salarié travailler pendant le préavis !
S’agissant d’un CDD, la faute grave est également une cause de rupture anticipée.
Pour la petite histoire, concernant notre cas Rabiot, il faut savoir qu’il existe des règles particulières pour les sportifs dans le Code du sport et la convention collective nationale du Sport. Mais s’agissant de la rupture du contrat, on retombe bien sur la règle classique de la faute grave. A souligner néanmoins que dans le football, la faute grave est rarement utilisée et que les clubs préfèrent passer par un transfert de joueur pour s’en séparer en touchant une indemnité.
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. S’il ne le fait pas, un salarié peut engager sa responsabilité et demander des dommages et intérêts.
Ce qui va compter, c’est notamment ;
Sur ce sujet vous pouvez consulter notre article Violences entre salariés : peut-on engager la responsabilité de l’employeur ?
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