Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er septembre 2025. Voici ce qu’il ne faut pas manquer.
Cette fois, on devrait arrêter les reports : le nouveau formulaire sécurisé pour les arrêts de travail devient vraiment obligatoire au 1er septembre 2025. Il n’y aura plus de tolérance.
Un formulaire émis sur un autre type de papier, scanné ou photocopié sera considéré comme un faux et rejeté par l’Assurance maladie. Voir notre article Arrêt de travail : nouveau formulaire au 1er juillet 2025 mais tolérance jusqu'en septembre 2025
Au 1er septembre 2025, pour entrer en retraite progressive, l’âge à atteindre est abaissé à 60 ans. Voir notre article Demande de retraite progressive : nouveautés 2025
Un décret publié cet été donne expressément compétence aux tribunaux judiciaires pour la contestation des représentants de proximité. Le tribunal judiciaire statue en dernier ressort et est saisi par requête.
Voir notre article Représentant de proximité : désignation et contestation
Actuellement, le taux personnalisé pour le foyer est calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus. Il est le même pour chacun des conjoints.
A partir du 1er septembre 2025, c’est le taux individualisé qui sera automatiquement utilisé par l'administration fiscale afin de mieux répartir la charge d’impôt en cas d’écart de revenus entre les conjoints. Tous les détails sont dans notre article Prélèvement à la source : le taux individualisé devient automatique au 1er septembre 2025
Les organismes de formation doivent déclarer dans le passeport de prévention les formations qu’ils dispensent en matière de santé et de sécurité au travail à partir du 1er septembre 2025. A noter qu’un décret publié cet été a précisé les formations en santé et sécurité au travail qui doivent figurer au passeport de prévention. Voir notre article Passeport de prévention : les formations en santé et sécurité au travail concernées et la date de leur déclaration
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