Clause d’exclusivité : attention à la faute grave en cas de non-respect…

La clause d’exclusivité est facultative. Si elle figure dans le contrat de travail, elle permet d’interdire à un salarié, pendant l’exécution de son contrat, d’exercer une autre activité, que ce soit pour son propre compte ou pour tout autre employeur.

Bon à savoir : A la différence de la clause de non-concurrence, elle s’applique pendant la relation de travail et pas suite à la rupture du contrat.

Une clause d'exclusivité n’est cependant valable que si elle est :

• indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;
• justifiée par la nature de la tâche que devra accomplir le salarié ;
• proportionnée au but recherché.

Concrètement, une telle clause est donc assez facilement contestable si l’activité n’est pas du tout en concurrence.

Le fait pour un salarié de ne pas respecter sa clause d’exclusivité l’expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à la faute grave.

Illustration vient de nous être donnée avec le cas d’un salarié qui a participé à un projet de création d'un consortium de sociétés ayant une activité concurrente à celle du groupe.

Les juges ont reconnu un manquement aux obligations contractuelles d'exclusivité et de secret professionnel et plus généralement, à l'obligation de loyauté, de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

A noter que même en l’absence de clause d'exclusivité, le salarié a une obligation de loyauté qui lui interdit de travailler sur une activité concurrente. Y compris en auto-entrepeneur (voir notre article Auto-entrepreneur et salarié : pas quand l’activité est concurrente…).