Le format formation en intra est une solution sur mesure, exclusivement dédiée aux élus d’une même entreprise. Ce mode de formation garantit un cadre personnalisé et adapté aux besoins spécifiques de l’entreprise. Elle peut se dérouler directement dans vos locaux, dans nos locaux ou encore à distance, en visioconférence, selon vos préférences et contraintes. Ce format favorise un apprentissage ciblé et une dynamique collective au sein de vos équipes.
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Nous prenons en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...)
Dès réception de vos coordonnées, un commercial Qiiro vous contacte sous 24h afin de définir les modalités souhaitées pour la formation. Qiiro s'engage à mobiliser un formateur au plus tôt 15 jours après votre demande. Ce délai peut être supérieur en fonction des disponibilités des formateurs.
Qiiro prend en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...) Merci de nous en informer dès votre première prise de contact. Qiiro prend également le handicap au sens de difficulté dans les apprentissages qui sont majoritairement des situations de handicap non visibles.
L'équipe de formateurs Qiiro est composée de juristes et d'avocats, tous experts du CSE. Tous formés au design légal, à l'animation de formation et aux outils web. Ils accompagnent au quotidien les dirigeants de TPE/PME, les élus des CSE dans la gestion de leurs problématiques juridiques.
Qiiro propose des formations adaptées aux CSE avec des formateurs spécialisés, un langage clair et accessible, une flexibilité dans les modalités de formation, des programmes complets pour une compréhension approfondie des sujets, et un accompagnement personnalisé pour garantir la réussite des élus dans leur mandat.
Les élus du CSE choisissent leur organisme de formation, et l'employeur n'a pas à prendre part à cette décision.
Oui, nous travaillons avec des CSE de toutes tailles, que ce soit des petits comités ou des comités plus importants dans des entreprises de grande envergure. Nous sommes donc en mesure de vous fournir une assistance adaptée à vos besoins spécifiques.
Nos tarifs varient en fonction du format de la formation :
- En intra-entreprise (formation dédiée à votre CSE, au sein de votre structure) : à partir de 1490€ par jour.
- En inter-entreprises (formation regroupant plusieurs CSE de différentes entreprises) : à partir de 390€ par participant et par jour.
Nos formations sont entièrement modulables selon vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé ou pour plus d'informations.
Le CSE peut faire bénéficier les salariés de différents avantages dans le cadre des activités sociales et culturelles. Mais encore faut-il savoir de quoi on parle. Se former sur les ASC permet d’apprendre à identifier les activités éligibles et déterminer comment gérer au mieux les ASC.
Dans les entreprises ayant un effectif d’au moins 50 salariés, le CSE a un monopole : il assure, contrôle ou participe à la gestion des activités sociales et culturelles en place dans la société. Ces dernières sont au bénéfice des salariés, anciens salariés, de leur famille et des stagiaires (Code du travail, art. L. 2312-78).
Règle essentielle à connaitre : les salariés doivent tous bénéficier des ASC. Il n’est pas possible de faire des distinctions liées :
Un contrat court est sans impact sur le bénéfice des ASC. Les stagiaires, apprentis et salariés en contrat de professionnalisation ont bien droit aux activités sociales et culturelles.
Une modulation est toutefois possible pour certaines prestations selon des critères objectifs et prédéterminés : quotient familial, revenu fiscal. Mais attention, cela ne doit pas conduire à priver les salariés de l'avantage.
Les activités sociales et culturelles du CSE sont exonérées de cotisations et contributions sociales. Encore faut-il que les activités financées relèvent bien des ASC…
Le budget ASC permet en pratique de couvrir énormément d'activités. Il y a 4 conditions à réunir pour qu’une activité puisse être qualifiée d’ASC :
Pour autant, certaines prestations sont exclues des ASC. Or si l’URSSAF estime que la prestation n’est pas une ASC mais un avantage salarial, elle peut la soumettre à cotisations et procéder à un redressement de la société.
Important : C’est l’employeur, et non le CSE, qui est responsable des déclarations et du versement des cotisations sociales à l’URSSAF sur les prestations allouées. En revanche, le CSE a l’obligation de faire connaître mensuellement au chef d'entreprise sous forme d'état nominatif, les sommes versées aux salariés et devant être soumises à cotisations. En cas de contrôle, le CSE doit également mettre à disposition de l’entreprise les documents comptables relatifs aux prestations versées et nécessaires à l’accomplissement du contrôle (Guide URSSAF CSE).
La source principale de financement des ASC gérées par les élus réside dans la perception d’une subvention chaque année provenant de l’entreprise.
Le Code du travail liste aussi de nombreuses possibilités pour le CSE d’obtenir des fonds venant alimenter le compte dédié au financement des ASC : la participation des bénéficiaires, des dons ou des legs, des subventions ou facilités accordées par des collectivités publiques ou des organisations syndicales, revenus tirés de la gestion de biens immobiliers ou intérêts. Voir notre fiche guide Tout savoir sur le budget ASC du CSE
La formation ASC n’est pas obligatoire. Ce type de formation reste toutefois recommandé pour tous les CSE qui disposent d’un budget activités sociales et culturelles. Une formation ASC permet en effet d’apprendre à gérer son budget ASC, d’identifier les principales ASC et de les mettre en place en toute sécurité.
Cette formation peut être suivie par n’importe quel élu CSE mais n’a vraiment d’intérêt qu’à partir de 50 salariés puisqu’il n’y a pas de budget ASC dans les sociétés de moins de 50 salariés. Bien évidemment le trésorier du CSE, chargé de la gestion des budgets, est le premier intéressé par cette formation.
Bon à savoir : Même dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le budget ASC n'existe pas toujours, contrairement au budget de fonctionnement. Le Code du travail prévoit que la contribution versée chaque année par l'employeur pour financer des institutions sociales du CSE est fixée par accord d'entreprise. A défaut d'accord, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être inférieur au même rapport existant pour l'année précédente (C. trav., art. L. 2312-81).
Autrement dit, la contribution se décide par accord d’entreprise et ne peut pas être moindre que les années précédentes. Mais encore faut-il que quelque chose ait été versé les années précédentes..
L’employeur n’a pas l’obligation de participer au financement d’une formation ASC. C’est donc au comité social et économique de la financer.
Concrètement, cela signifie que le coût pédagogique de la formation comme les frais engagés pour y participer (déplacement, hébergement éventuel, etc. ) sont à financer.
Il est possible d’utiliser le budget de fonctionnement du CSE pour une telle formation. Pour tout savoir concernant ce budget et son montant, vous pouvez consulter notre fiche guide Le budget de fonctionnement du CSE.
Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles présentes.
Les élus doivent donc apprendre principalement à identifier les différentes ASC, à mettre en place une politique de choix et à gérer les ASC.
Il est particulièrement important de bien comprendre ce qui peut être financé ou non par le budget ASC pour ne pas risquer un contrôle URSSAF et un redressement.
Connaître les règles pour bien distinguer le budget ASC du budget de fonctionnement est aussi essentiel.
Par exemple, les frais qui relèvent du fonctionnement général du CSE, la défense de l’emploi, le soutien scolaire à distance ou l’ostéopathie ne peuvent pas être financés via le budget ASC.
Cette formation est aussi l’occasion de réfléchir aux activités les plus adaptées aux salariés de votre société (chèques-cadeaux, participation à une activité sportive…).
Tout au long du mandat CSE, une formation ASC peut être suivie.C’est intéressant de la suivre au début du mandat pour mettre d’emblée en place une politique ASC claire et sécurisée.
Les membres du CSE sont libres de choisir leur organisme. Pour faire son choix, l’idéal est de choisir un organisme spécialisé sur les problématiques du CSE tel que Qiiro qui saura sélectionner les informations les plus pertinentes et vous expliquer comment les mettre en pratique. Des informations trop génériques n'auront en effet aucun intérêt pour les membres du CSE qui ne sauront pas comment les exploiter.
Autre gage de qualité : des formateurs spécialisés en droit social et dans le suivi de l’actualité sociale. Car le sujet des ASC fait régulièrement l’objet de nouvelles précisions que ce soit par les juges ou l'URSSAF. Par exemple, en avril 2026, l’URSSAF a apporté des précisions lors d’un webinaire. Par exemple sur les bénéficiaires des ASC, le type d’activités (voir notre article Webinaire URSSAF sur les cadeaux et bons d’achat : points clés à retenir)
Signalons également qu’après le 31 décembre 2026, l’URSSAF n’accordera plus aucune tolérance concernant l’utilisation du critère d’ancienneté pour déterminer les bénéficiaires.
Le Code du travail ne prévoyant rien à ce sujet, les membres du CSE sont libres de choisir leurs modalités de formation. Une formation d’une journée (voir une demi-journée) est conseillée.
S’agissant des formations obligatoires telles que la formation économique ou la formation SSCT, le Code du travail prévoit que le temps consacré est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation (C. trav., art. L. 2315-16).
Il n’existe malheureusement pas de règle similaire pour les formations facultatives comme la formation activités sociales et culturelles.
Il faut donc poser des heures de délégation pour pouvoir la suivre pendant le temps de travail.
La législation n’impose aucune formalité ni de délai d’information.
Mais les élus qui posent des heures de délégation pour suivre cette formation ASC pendant le temps de travail ont intérêt à prévenir le chef d'entreprise à l’avance même si aucun délai de prévenance n’est imposé par le Code du travail. Ne pas nuire au bon fonctionnement de l’entreprise est essentiel.
Un préavis peut aussi être prévu dans le cadre d’un système de bons de délégation. Voir notre fiche guide Tout savoir sur l’utilisation et le partage des heures de délégation.
L’employeur peut refuser sans justification. Mais un élu reste libre d’utiliser ses heures de délégation pour partir en formation. Rappelons que vous n’êtes pas tenu d’obtenir l’accord de votre employeur avant d’utiliser ces heures.
Oui notamment la formation SSCT, la formation économique et la formation référent harcèlement qui sont des formations obligatoires (dans le sens où l’employeur ne peut, sauf dans certains cas, pas les refuser ; un élu ne peut en revanche pas être sanctionné pour ne pas la faire). A la différence de la formation économique, la formation SSCT est ouverte sans condition d’effectif ainsi qu’aux élus suppléants. Il y a aussi plein de formations facultatives qui peuvent être très intéressantes pour les élus (par exemple sur l’actualité sociale, sur la rupture conventionnelle collective, sur les RPS, etc).
1/ La formation ASC suivie par un élu CSE :
❌ est toujours financée par l’employeur
✅ est à financer par le CSE sur son budget de fonctionnement
2/ A partir de 50 salariés, les élus CSE ont un budget ASC :
❌ fixé à 0,20 % de la masse salariale brute
❌fixé à 0,22 % de la masse salariale brute
✅ fixé par accord d'entreprise
3/ La formation ASC dure :
❌ 0,5 jour
❌1 jour
❌3 jours
❌5 jours
✅Il n’y a pas de durée imposée
4/ Que signifie ASC ?
❌Activités solidaires et collectives
❌Activités sociales et collectives
✅Activités sociales et culturelles
5/ La formation ASC :
❌est réservée aux élus titulaires
❌est réservée au secrétaire et au trésorier CSE
✅est accessible à tout élu
Code du travail, articles L. 2312-78 et R. 2312-35 (liste des bénéficiaires potentiels), L. 8241-2 (accès des salariés mis à disposition), L. 1251-24 (accès des intérimaires), L. 2312-84 et R. 2312-51 (versements des excédents au profit des associations), R. 2314-1 (nombre d’heures de délégation par défaut), L. 2315-7 (droit à des heures de délégation)
Code de l’éducation, articles L. 124-16 (accès de droit des stagiaires aux activités sociales et culturelles), L. 124-1 (définition du stage)
Guide pratique « Comité social et économique » diffusé par les URSSAF
Cour de cassation, chambre sociale, 12 mars 2025, pourvoi n° 23-21.223 (l'ouverture du droit de l'ensemble des salariés et des stagiaires à bénéficier des ASC ne saurait être subordonnée à une condition d'ancienneté)
Cour de cassation, chambre sociale, 3 avril 2024, pourvoi n° 22-16.812 (l’accès à une activité sociale et culturelle ne peut être interdit à un salarié sur la base d’une condition d’ancienneté)
Cour de cassation, 2e chambre civile, 17 mars 2022, pourvoi n° 20-16.278 (les aides aux financements des services à la personne accordées aux anciens salariés n’ouvrent pas droit à exonération sociale)
Une formatrice à l'écoute. Des cas pratiques appuyés sur des textes réglementaires. Des conseils judicieux et échanges de bonnes pratiques. Une formation complète, adaptée à l'entreprise et aux participants.
Formateur très agréable et compétent, c'était agréable de passer cette formation avec Enguerrand !
La formation était complète, bien structurée, la formatrice compétente, disponible, et très agrable. Elle expliquait très bien. Les séances ont été super intéractive, avec un groupe au top!
Le formateur a su couvrir l'ensemble des éléments nécessaire, tout en apportant des éclairages spécifiques à nos situations et à faire des mises en pratique aidant à la compréhension.
Une formation ultra intéressante, complète et agréable.
Mélanie est au top... agréable, souriante, à l'écoute et très professionnelle !
Une très bonne expérience que je conseille fortement. La formation est réalisée de manière pédagogique et dynamique. Aroua, notre formatrice, s'est montrée très professionnelle et très agréable.
Super formation avec Qiiro.
Formation ssct d'une semaine pour notre cse avec Oceane de Qiiro, qui s'est merveilleusement bien passée.
Nous avons appris énormément de choses, et la formatrice s'est vraiment adaptée a nous et a notre entreprise.
Elle a répondu a toutes nos questions lors de cette formation.
Nous ne nous sommes pas ennuyée une seule seconde.
Je recommande vivement Qiiro pour toute formation
La formation a été très enrichissante avec une formatrice qui connaît bien son sujet et très sympathique.
Des réponses ont été données à toutes les questions posées. Le +, toutes les aides mises à disposition après.
Merci pour cette formation
Une formation dense et complète. Présenter clairement avec un bel dynamise. La formations amène des éclaircissement sur divers aspect de la Fonction de membre du CSE et répond a beaucoup réinterrogations qu'on se pause.
