Plusieurs cours d’appel ont reconnu récemment qu’une crise d’épilepsie au travail peut constituer un accident du travail.
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail (Code de la Sécurité sociale, article L. 411-1).
Il y a donc 2 critères principaux :
Il faut aussi une lésion : cette lésion ne doit pas nécessairement être corporelle. Il peut s’agir d’un traumatisme psychique, psychologique.
Dans un tel cas de figure, l’accident à l’origine de la lésion est présumé d’origine professionnelle.
Toutefois, la présomption d’accident du travail peut être renversée par l'existence d'une cause étrangère au travail. Ce qui en pratique est très difficile à faire…
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre fiche Tout savoir pour faire reconnaître un accident du travail
Plusieurs affaires ont été rendues dernièrement par des cours d’appel concernant le sujet des crises d’épilepsie au travail. Et dans la majorité des cas, l’accident du travail a bien été reconnu.
Signalons ainsi une première affaire qui date du 4 février 2026. Il s’agissait d’un salarié, travaillant en boulangerie, qui a été victime d'une crise d'épilepsie à l’issue de sa matinée de travail, a chuté au sol et a été transporté à l'hôpital.
Il existe donc bien une lésion soudaine survenue au temps et lieu du travail bénéficiant de la présomption d'imputabilité.
Le seul fait que ce salarié ait déjà fait deux autres crises similaires des années auparavant ne suffit pas à démontrer que le déclenchement de cette crise d'épilepsie aurait une cause totalement étrangère au travail.
Même conclusion dans une affaire rendue l’an passé : l'état antérieur n'est pas exclusif de l'accident du travail.
A signaler aussi une affaire du 30 janvier 2024. Ici l'employeur faisait valoir qu'il ressort du site internet ameli.fr et de l'avis de son médecin conseil que les crises d'épilepsie ne sont pas susceptibles d'avoir une origine professionnelle. En outre, le salarié effectuait ce jour-là son travail dans des conditions normales et habituelles et l’employeur faisait valoir qu’il ne pouvait donc pas être retenu que le travail ou un effort particulier ait eu un effet déclencheur de la crise d'épilepsie qui aurait pu survenir à tout moment et en dehors de toute période de travail.
Mais l’argument n’a pas suffit. La cour d’appel a notamment relevé que les données figurant sur le site Ameli ne permettent en aucun cas d'exclure que la crise survenue au temps et au
lieu du travail y ait trouvé sa cause, fût-elle résiduelle.
Dernière décision à vous signaler : en janvier 2026 la cour d’appel d’Aix-en-Provence a eu à se prononcer sur le cas d’une crise d’épilepsie au travail qui aurait pu être causée par une tumeur et donc avoir une cause totalement étrangère au travail. Pour le coup, la cour d’appel a jugé qu’il s’agit d’une question d’ordre médical justifiant que soit ordonnée une mesure d’expertise…
Des questions ? Les experts Qiiro sont à votre disposition.
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles sont basées sur l'état actuel du droit et des pratiques en vigueur.
Ces informations ne sauraient être interprétées comme une consultation ou un conseil juridique. Seuls les professionnels du droit habilités à exercer peuvent fournir de tels services.
L'éditeur de ce site web ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question juridique spécifique ou pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.
