Dans certaines entreprises, les chargés de recrutement sont obligatoirement formés à la non-discrimination à l'embauche. Le ministère du Travail vient de publier un référentiel sur cette formation. Il recommande l’extension de cette formation à tous les salariés et souligne que les élus CSE peuvent s’emparer du sujet.
Le Code du travail impose que les chargés de recrutement soient formés à la non-discrimination à l'embauche. Cela s’applique :
Cette formation doit être renouvelée tous les 5 ans.
Au-delà de l’obligation légale, le ministère du Travail recommande que l’ensemble du personnel des entreprises soit formé (RH, managers, représentants du personnel, salariés).
Il insiste aussi sur le fait que les représentants des instances représentatives du personnel et les délégués syndicaux peuvent également s’en emparer.
Le Code du travail prévoit actuellement 26 motifs de discrimination sur le fondement desquels toute différence de traitement est interdite (C. trav., art. L. 1132-1).
Les critères les plus fréquents de discrimination à l’embauche sont :
Le ministère du Travail a élaboré un référentiel.
La formation à la non-discrimination doit :
De façon générale, elle doit permettre aux entreprises d’identifier en amont les situations potentiellement discriminatoires et les processus qui y conduisent.
Le ministère du Travail souligne aussi qu’elle permet d’identifier les différentes personnes ressources (Défenseur des droits, représentants syndicaux, élus du comité social et économique, inspection du travail) et les dispositifs d’assistance (lignes d’écoute, par exemple).
Rappelons que le CSE a notamment la possibilité d'exercer un droit d'alerte lorsqu'il constate l'existence d'une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise.
Si ce référentiel vise l’étape du recrutement, il est également adapté à toute la carrière du salarié.
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