La loi de finances 2025 a enfin été publiée le 15 février 2025. Elle permet notamment de prolonger plusieurs dispositifs d’exonération sociale et fiscale qui avaient pris fin au 1er janvier 2025.
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La loi de finances 2025 réactive deux dispositifs qui prenaient fin au 1er janvier 2025.
Le premier c’est l’exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour les pourboires, pour les salariés ne dépassant pas un certain plafond de revenus (voir notre article à ce sujet).
Le second, c’est l’application des règles sociales et fiscales de faveur lorsque les employeurs décident de porter la prise en charge des frais de transports publics à hauteur de 75 % (voir notre article à ce sujet).
Ces deux dispositifs s’appliquent maintenant jusqu’au 31 décembre 2025.
Enfin signalons aussi que le dispositif de monétisation des jours de repos, qui devait s’achever au 31 décembre 2025, a aussi été prolongé sur l’année 2026.
La loi de finances 2025 crée le dispositif d’APLD-R pour répondre aux besoins d'entreprises faisant face à des difficultés ponctuelles qui ne remettent pas en cause leur viabilité sur le long terme. Ce dispositif doit commencer à s’appliquer à partir du 1er mars 2025, un décret d’application étant encore attendu (voir notre article à ce sujet).
Les actions de formation ACRE ne sont plus forcément éligibles au CPF. Il faut désormais que la formation mène à des certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS). Voir notre article à ce sujet.
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