Les salariés peuvent se faire rembourser une partie des frais engagés pour se déplacer entre leur domicile et leur travail, au moyen de transports en commun ou de services publics de location de vélos. Plus précisément au moins la moitié. Pour inciter l’employeur à aller au-delà, des exonérations sociales et fiscales s’appliquent sous certaines conditions. Elles avaient disparu au 1er janvier 2025 mais la loi de finances 2025 les a reconduites.
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Les salariés qui utilisent les transports publics (bus, train, location de vélos…) pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient d’une prise en charge de leur employeur.
Seules les cartes d’abonnement sont remboursées.
La prise en charge s'effectue en principe à hauteur de 50 % du tarif de 2e classe sur la base du trajet le plus court.
Le remboursement effectué par l'employeur se fait mensuellement et au plus tard à la fin du mois suivant l'achat du titre de transport.
Important : Il est nécessaire que le salarié présente des justificatifs (présentation du titre et de la copie de l’abonnement souscrit par le salarié, attestation sur l’honneur…).
La prise en charge obligatoire des frais de transports publics est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales. Une exonération d’impôt sur le revenu s’applique également.
usqu’au 31 décembre 2024, lorsque les employeurs décident de porter la prise en charge des frais de transports publics à hauteur de 75 %, il fallait appliquer, pour cette prise en charge facultative supplémentaire, le même régime social et fiscal que pour la part obligatoire des 50 %. Autrement dit, une exonération de cotisations sociales et d’impôts.
Cette mesure devait être prolongée mais cela n’a pas pu être fait en fin d’année faute de vote de la loi de finances 2025.
Concrètement, au 1er janvier 2025, la prise en charge facultative devait être réintégrée dans l’assiette fiscale. Du point de vue des charges sociales, le BOSS considère que la participation facultative au-delà de 50 % est exonérée dans la limite des frais réellement engagés.
Bon à savoir : pour les salariés qui travaillent dans une autre région administrative que celle où ils résident, cette règle est conditionnée au fait que l’éloignement de leur résidence à leur lieu de travail ne relève pas de la convenance personnelle mais de contraintes liées à l’emploi (difficulté de trouver un emploi, mutation, déménagement de l’entreprise…) ou familiales.
Mais la situation a de nouveau évolué puisque la loi de finances 2025 prolonge la règle des 75 % jusqu’au 31 décembre 2025.
