Le CSE a la possibilité de prêter de l’argent aux salariés, y compris avec un taux zéro. L’URSSAF a précisé les conditions d’un tel prêt.
Dans un webinaire de septembre 2026, l’URSSAF a précisé qu’il y a 4 conditions cumulatives à remplir pour faire un prêt aux salariés :
Voir notre article Nouveau webinaire URSSAF et prestations de CSE de septembre 2026 : 10 points clés à retenir
Chaque CSE peut déterminer pour quelle finalité il accorde le prêt.
Exemple : le CSE peut décider d’accorder le prêt pour un 1er logement ou l’achat d’un véhicule électrique et de le refuser pour construire une piscine ou financer un départ en vacances.
Attention : à défaut de remplir l’une de ces quatre conditions, l’URSSAF considère que le profit retiré par le salarié (par comparaison avec le taux de l’intérêt légal) du fait d’un taux d’intérêt inexistant ou réduit constitue un complément de salaire assujetti aux cotisations et contributions sociales.
Déjà, la décision d’accorder des prêts aux salariés doit être prise par le biais de résolutions adoptées à la majorité des élus titulaires.
Il ne faut pas se précipiter sur un cas particulier et penser qu’il y a aussi la possibilité des secours (voir notre article à ce sujet).
Dans tous les cas, il est conseillé de modérer la somme prêtée pour faciliter le remboursement et ne pas trop pénaliser le budget ASC du CSE.
Attention, c’est le budget ASC qui doit être utilisé s’agissant des prêts. Vous pouvez consulter notre fiche guide Tout savoir sur le budget ASC du CSE
Enfin, il est important de bien prévoir dans la convention de prêt les modalités de remboursement et les échéances.
Des questions relatives aux ASC ? Notre service d’assistance juridique peut vous accompagner.
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