Le mois de décembre est marqué cette année par l’arrivée du télécontrôle médical. A signaler aussi la fin de plusieurs dispositifs au 31 décembre 2025.
L’Assurance maladie va désormais pouvoir réaliser un contrôle médical, en cas d'arrêt de travail, à distance, en visioconférence. Toutefois l’assuré peut refuser et préférer un contrôle en présentiel. Tous les détails avec notre article
Contrôle des arrêts de travail par visioconférence : possible à partir de décembre 2025
Le CMG est une prestation familiale qui concerne les dépenses liées à l’accueil des enfants au domicile d’un assistant maternel ou à la garde d'enfants à domicile. Une réforme a commencé au 1er septembre 2025 pour mieux prendre en compte la situation réelle des familles.
A partir du 1er décembre 2025, une nouvelle étape est franchie : en cas de résidence alternée, chaque parent peut bénéficier du CMG s’il remplit les conditions nécessaires.
La tolérance URSSAF prend fin au 31 décembre 2025. Vous ne pouvez plus exiger de condition d'ancienneté pour fixer l’accès aux activités sociales et culturelles. Voir notre article ASC : nouvelle communication de l’URSSAF sur la fin du critère de l’ancienneté
Une aide exceptionnelle à l’apprentissage s’applique pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2025. Voir notre article à ce sujet. Pour le moment, elle n’a pas été reconduite en 2026 mais il reste toujours l’aide unique à l'apprentissage.
Cette information ne concerne qu’indirectement les salariés mais elle pourrait avoir un impact sur le recours à l’apprentissage…
Dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR) notamment, il existe jusqu’au 31 décembre 2025 une exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour les pourboires, sous certaines conditions. Sauf nouvelle prolongation, ce régime de faveur doit prendre fin au 31 décembre 2025 (voir notre article Pourboires : les salariés ont-ils toujours une exonération fiscale en 2025 ?)
Jusqu’au 31 décembre 2025, lorsque les employeurs décident de porter la prise en charge des frais de transports publics à hauteur de 75 % au lieu de 50 %,, le même régime social et fiscal de faveur que pour la part obligatoire des 50 % s’applique. Sauf nouvelle prolongation, cela doit s’arrêter au 31 décembre. Voir notre article Prise en charge des frais de transports publics pour se rendre au travail : prolongation en 2025 des exonérations en cas de prise en charge à 75 %
Mis en place en 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un outil temporaire, lié aux licenciements économiques, qui est sans cesse prolongé. Normalement, il doit prendre fin au 31 décembre 2025 mais une nouvelle prolongation est probable.
Le CSP vise à permettre au salarié de bénéficier, après la rupture du contrat de travail, d'un ensemble de mesures lui permettant un reclassement accéléré proposé par France Travail. Il doit être proposé :
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