Interrogé par un député, le ministère du Travail vient de se prononcer sur les droits à information des salariés intérimaires concernant le renouvellement ou non-renouvellement de leur mission.
Le Code du travail ne prévoit pas de délai minimal imposant à l'entreprise utilisatrice ou à l'entreprise de travail temporaire d'informer l'intérimaire, en amont du terme de la mission, de sa reconduction ou non.
Un député a mis en avant le fait que cela fragilisait la situation des salariés concernés en donnant l’exemple d’un salarié informé en toute fin de journée, le vendredi, du non-renouvellement de son contrat, empêchant toute anticipation de sa part pour trouver une nouvelle mission.
Il proposait par exemple l'obligation d'informer le salarié du renouvellement ou du non-renouvellement de sa mission au plus tard 24 heures avant le terme de la mission en cours et a interrogé le ministère du Travail à ce sujet.
Le ministère du Travail a écarté toute évolution à ce sujet. Il considère que fixer un délai impératif d'information général pourrait engendrer des effets indésirables. Il préfère s'en remettre au dialogue social pour identifier les équilibres les plus appropriés dans chaque entreprise et branche d'activité.
Il souligne aussi que :
Des questions ? Qiiro peut apporter des renseignements sur la situation des salariés.
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