A partir du 1er septembre 2025, chacun des conjoints va se voir appliquer un taux individualisé du PAS au lieu du taux foyer.
Actuellement, pour le prélèvement à la source (PAS), s’applique un taux personnalisé pour le foyer calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus. Il est le même pour chacun des conjoints.
A partir du 1er septembre 2025, c’est le taux individualisé qui sera automatiquement utilisé par l'administration fiscale afin de mieux répartir la charge d’impôt en cas d’écart de revenus entre les conjoints. Cela concerne tous les couples mariés et pacsés. Sauf à avoir opté pendant la campagne déclarative des revenus 2024 pour conserver le taux foyer.
Ne soyez donc pas étonné en recevant votre fiche de paie, le taux individualisé peut avoir un effet à la hausse ou à la baisse sur le montant de la retenue à la source prélevée.
Il n’y a par contre aucun impact sur le montant d’impôt global du couple qui reste strictement le même, seule sa répartition entre les conjoints étant affectée.
Tout changement d’option se fait :
Le nouveau taux est transmis aux collecteurs via la déclaration DSN ou PASRAU du mois qui suit la modification. Le collecteur dispose de 2 mois pour appliquer cette modification de taux.
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