Pour éviter d’être reconnu comme démissionnaire après avoir été mis en demeure pour une absence injustifiée, le salarié doit justifier de son absence. Une décision de cour d’appel nous montre que même si la justification est tardive, le salarié qui a ensuite repris le travail ne peut pas être considéré comme démissionnaire.
Désormais, si un salarié ne se présente pas au travail sans explications, l’employeur peut le mettre en demeure de justifier son absence et reprendre son poste.
Cela nécessite l’envoi d’un courrier (lettre recommandée avec AR ou ou remise en main propre contre décharge) qui indique :
Point important : ce délai ne peut pas être inférieur à 15 jours calendaires (=week-end et jours fériés compris) à compter de la date de présentation de la mise en demeure.
1re situation : le salarié justifie de son absence avec un motif légitime : il n’y a pas abandon de poste et il reprend le travail normalement.
Bon à savoir : Parmi les motifs légitimes, figurent notamment :
2e situation : le salarié ne justifie pas de son absence avec un motif légitime mais revient avant la fin du délai : là aussi il n’y a pas abandon de poste, son contrat se poursuit. Il n’est par contre pas rémunéré pour le temps précis de l’absence et risque une sanction pour absence injustifiée ;
3e situation : le salarié ne répond pas et ne revient pas dans le délai : il est présumé démissionnaire et n’a pas le droit au chômage.
4e situation : le salarié répond qu’il ne reviendra pas et laisse tout le délai s’écouler : il est présumé démissionnaire et n’a pas le droit au chômage
5e situation : le salarié répond avec un motif légitime mais après le délai qui lui a été laissé.
On pouvait penser, à la lecture des textes, que la présomption de démission peut jouer.
Une cour d’appel vient toutefois de prendre une position contraire dans le cas où le salarié a ensuite repris le travail.
Ici un salarié est en arrêt maladie jusqu’au 25 mai 2023. L'employeur ne reçoit pas de prolongation et adresse au salarié une lettre de mise en demeure le 9 juin 2023 en lui demandant soit de justifier de son absence soit de reprendre son poste le 30 juin 2023 au plus tard, et en indiquant que passé ce délai il serait présumé démissionnaire.
Le salarié justifie de son absence avec un arrêt dans lequel il est indiqué ' reçu le 3 juillet 2023” soit après le délai de régularisation mentionné par l'employeur. Le salarié ne rapporte pas la preuve d'un envoi avant cette date.
Mais les juges relèvent que le salarié a ensuite été placé en congés annuels puis a continué de travailler après ses congés payés.
Ils ont donc considéré qu’en reprenant le travail après avoir justifié d'un motif sérieux et involontaire d'absence le salarié a renversé la présomption d'abandon de poste.
Enseignement à tirer : si un salarié ne souhaite pas être considéré comme démissionnaire, il doit justifier de son absence. Il doit le faire dans les délais mais s’il est hors-délai tout n’est pas perdu s’il reprend le travail.
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