La démission d’un salarié doit être claire et non équivoque. Ce n’est pas le cas d’une démission qui intervient dans un contexte de surcharge de travail signalé. Une prise d’acte est alors envisageable.
Lorsqu’un salarié démissionne, il peut ne pas donner d’explication mais il doit être très clair sur sa volonté de partir.
Généralement la démission se fait par écrit même si ce n’est pas forcément imposé (vérifiez quand même votre convention collective!). Un écrit daté et signé permet de bien fixer le point de départ de façon à pouvoir faire démarrer le préavis de démission.
On ne peut pas annuler une démission claire et équivoque. Par contre, s’agissant d’une démission ambiguë remise sur le coup de l’émotion ou de la colère peut être annulée pour vice du consentement.
Il est aussi possible de demander en justice la requalification de sa démission en prise d’acte lorsque le salarié démissionnaire invoque des manquements de l’employeur.
Si les juges estiment la prise d’acte justifiée, cela produira alors les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (voir nul).
Pour déterminer cela, les juges vont regarder les circonstances antérieures ou contemporaines de la démission.
Dans une affaire récente, une illustration de prise d’acte justifiée nous a été donnée concernant un salarié ayant démissionné en raison d’une surcharge de travail. Ici le salarié démissionne et 6 mois après, décide d’aller en justice pour faire requalifier sa démission en licenciement injustifié.
La cour d’appel retient que le salarié supportait une pression en lien avec les responsabilités qui lui avaient été confiées, et une charge excessive de travail établie notamment par l'ampleur des heures supplémentaires retenues, mais que la surcharge de travail invoquée, qui existait depuis de nombreuses années, ne constituait pas une circonstance contemporaine et déterminante de la démission, rendant impossible la poursuite du contrat de travail.
La Cour de cassation n’est pas du même avis. Elle relève que le salarié avait, préalablement à la démission :
Il fallait déduire de tout cela l'existence d'un différend rendant la démission équivoque. L’affaire sera rejugée.
Un salarié peut se tourner vers vous lorsqu’il envisage de démissionner. Vous pouvez le renseigner sur les éventuelles formalités à respecter, la durée du préavis ou encore l'existence ou non d’heures pour recherche d’emploi.. Vérifiez également qu’il peut bien démissionner (ce qui est interdit en CDD!) et comment (par exemple pour un contrat d’apprentissage, la saisine d’un médiateur s’impose).
Selon votre effectif, vous devez obtenir des informations sur le nombre de démissions via la BDESE.
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