> Ressources humaines >
Les principaux affichages obligatoires
FICHE PRATIQUE

Les principaux affichages obligatoires

Temps de lecture
3 min

Par Margaux,

juriste chez Qiiro

Les principaux affichages obligatoires
Vous êtes au bon endroit pour tout savoir !
Dans tout établissement, un certain nombre d'informations doivent obligatoirement être portées à la connaissance de l'ensemble des salariés, pour certaines par voie d'affichages et pour d'autres par tout moyen d'information.

Les coordonnées de l’inspecteur du travail

Adresse, numéro de téléphone et nom de l’inspecteur compétent doivent obligatoirement figurer dans l'établissement par voie d'affichage.

Sanctions
conseil
le mot d'informations

Les coordonnées du médecin du travail et des services d’urgence

Adresse, numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours doivent également figurer dans l'établissement par voie d'affichage.

Sanctions
conseil
le mot d'informations
Il est indispensable de s'assurer que vous disposez d’un panneau d’affichage complet, lisible et accessible à tous les salariés.

Les consignes d’incendie

Doivent obligatoirement figurer dans l'établissement par voie d'affichage.

Sanctions
conseil
le mot d'informations

Les consignes en cas d’accident électrique

Premiers soins à donner aux victimes. Ces consignes doivent obligatoirement figurer dans l'établissement par voie d'affichage.

conseil
le mot d'informations
Sanctions

L’interdiction de fumer et de vapoter

Rappel du principe de l’interdiction de fumer et emplacements réservés.

Rappel du principe de l’interdiction de vapoter.

Ces informations doivent obligatoirement figurer dans l'établissement par voie d'affichage.

Sanctions
le mot d'informations
conseil

L’information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité

Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques et les mesures de prévention identifiées doivent obligatoirement figurer dans l'établissement par voie d'affichage.

conseil
Sanctions
Le défaut d’information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité engage la responsabilité de l’employeur en cas d’accident.

L’avis d’existence des accords collectifs

Concernant l'existence des accords collectifs, doivent impérativement être portés à a connaissance des salariés par tout moyen d'information :

- L'intitulé des conventions et des accords collectifs de travail applicables ;

- Les lieux où les textes sont tenus à la disposition du personnel.

conseil
le mot d'informations
Sanctions
Le défaut d’affichage ou d’information rend les accords inopposables aux salariés.

Les conditions de travail

En ce qui concerne les conditions de travail, doivent obligatoirement figurer dans l'établissement par voie d'affichage :

  • La durée du travail : Horaires collectifs, cycle de travail, modulation des horaires, RTT ;
  • Le repos quotidien pour les salariés non soumis à l'horaire collectif ;
  • Les modalités d’exécution des travaux à domicile.

D'autres informations doivent être communiquées aux salariés par tout moyen d'information :

  • Le repos hebdomadaire en cas de report à une date autre que le dimanche;
  • Les périodes des congés payés et l'ordre des départs en congés ;
  • La caisse de congés payés (entreprises du bâtiment : raison sociale et adresse de la caisse) ;
  • Le règlement intérieur (entreprises d'au moins 50 salariés) ;
  • Les affichages électoraux (organisation des élections, liste électorale, modalités du scrutin, PV de carence) ;
  • Les syndicats (disponibilité des adresses des syndicats de salariés représentatifs dans la branche dont relève l’entreprise, sur le site du Ministère du travail).
conseil
le mot d'informations
Sanctions
Le défaut d’information des salariés sur les élections professionnelles peut entraîner leur annulation.

Les affichages réglementaires

Plusieurs informations doivent obligatoirement être portées à la connaissance des salariés par tout moyen d'information :

  • Les textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail) ;
  • Informations relatives à la lutte contre les discriminations : Numéro de téléphone du service d’accueil téléphonique pour la prévention et la lutte contre les discriminations (Articles 225-1 à 225-4 du Code pénal) ;
  • Les textes relatifs au harcèlement :
    - Harcèlement sexuel (Article 222-33 du Code pénal, voies de recours civiles et pénales et coordonnées des autorités et services compétents) ;
    - Harcèlement moral (Article 222-33-2 du Code pénal).
conseil
Qiiro vous renseigne : d'autres affichages peuvent être obligatoires pour votre entreprise (notamment en fonction de votre effectif).
logo qiiro
Restez informé
Merci. Nous avons bien pris en compte votre inscription.
Oops! Une erreur s'est produite. Veuillez re-essayer ou nous contacter via service@qiiro.eu.