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Les principaux affichages obligatoires

Les principaux affichages obligatoires

bon à savoir
Dans tout établissement, un certain nombre d'informations doivent obligatoirement être portées à la connaissance de l'ensemble des salariés, pour certaines par voie d'affichages et pour d'autres par tout moyen d'information.

Les coordonnées de l’inspecteur du travail

Adresse, numéro de téléphone et nom de l’inspecteur compétent doivent obligatoirement figurer dans l'établissement par voie d'affichage.

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Les coordonnées du médecin du travail et des services d’urgence

Adresse, numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours doivent également figurer dans l'établissement par voie d'affichage.

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Il est indispensable de s'assurer que vous disposez d’un panneau d’affichage complet, lisible et accessible à tous les salariés.
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Les consignes d’incendie

Doivent obligatoirement figurer dans l'établissement par voie d'affichage.

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Les consignes en cas d’accident électrique

Premiers soins à donner aux victimes. Ces consignes doivent obligatoirement figurer dans l'établissement par voie d'affichage.

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L’interdiction de fumer et de vapoter

Rappel du principe de l’interdiction de fumer et emplacements réservés.

Rappel du principe de l’interdiction de vapoter.

Ces informations doivent obligatoirement figurer dans l'établissement par voie d'affichage.

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L’information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité

Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques et les mesures de prévention identifiées doivent obligatoirement figurer dans l'établissement par voie d'affichage.

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Le défaut d’information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité engage la responsabilité de l’employeur en cas d’accident.

L’avis d’existence des accords collectifs

Concernant l'existence des accords collectifs, doivent impérativement être portés à a connaissance des salariés par tout moyen d'information :

- L'intitulé des conventions et des accords collectifs de travail applicables ;

- Les lieux où les textes sont tenus à la disposition du personnel.

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Le défaut d’affichage ou d’information rend les accords inopposables aux salariés.

Les conditions de travail

En ce qui concerne les conditions de travail, doivent obligatoirement figurer dans l'établissement par voie d'affichage :

  • La durée du travail : Horaires collectifs, cycle de travail, modulation des horaires, RTT ;
  • Le repos quotidien pour les salariés non soumis à l'horaire collectif ;
  • Les modalités d’exécution des travaux à domicile.

D'autres informations doivent être communiquées aux salariés par tout moyen d'information :

  • Les périodes des congés payés et l'ordre des départs en congés ;
  • La caisse de congés payés (entreprises du bâtiment : raison sociale et adresse de la caisse) ;
  • Le règlement intérieur (entreprises d'au moins 20 salariés) ;
  • Les affichages électoraux (organisation des élections, liste électorale, modalités du scrutin, PV de carence) ;
  • Les syndicats (disponibilité des adresses des syndicats de salariés représentatifs dans la branche dont relève l’entreprise, sur le site du Ministère du travail).
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Sanctions
Le défaut d’information des salariés sur les élections professionnelles peut entraîner leur annulation.

Les affichages réglementaires

Plusieurs informations doivent obligatoirement être portées à la connaissance des salariés par tout moyen d'information :

  • Les textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail) ;
  • Informations relatives à la lutte contre les discriminations : Numéro de téléphone du service d’accueil téléphonique pour la prévention et la lutte contre les discriminations (Articles 225-1 à 225-4 du Code pénal) ;
  • Les textes relatifs au harcèlement :
    - Harcèlement sexuel (Article 222-33 du Code pénal, voies de recours civiles et pénales et coordonnées des autorités et services compétents) ;
    - Harcèlement moral (Article 222-33-2 du Code pénal).
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Qiiro vous renseigne : d'autres affichages peuvent être obligatoires pour votre entreprise (notamment en fonction de votre effectif).
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