Le guide URSSAF 2025 revient sur la possibilité, pour les CSE, d’offrir des cadeaux aux salariés via une tombola ou une loterie.
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Le CSE peut offrir des lots aux salariés via une tombola. L’URSSAF admet que les prix en nature (cadeau, voyage…) gagnés par une tombola, une loterie ou un jeu concours, soient exclus de l’assiette des charges sociales.
Il faut pour cela remplir 2 conditions :
La tombola doit être financée via le budget activités sociales et culturelles (ASC), pas le budget de fonctionnement.
L’URSSAF ne fixe aucune limite de montant aux lots attribués via la tombola.
Un cadeau d’une valeur supérieure à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale peut donc être gagné.
En outre, il est possible d'organiser une tombola même si par ailleurs vous avez offert des cadeaux aux salariés en atteignant les plafonds URSSAF (196 euros en 2025 par salarié). Voir notre article à ce sujet).
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