L’URSSAF vient de publier la nouvelle version de son guide pratique destiné aux CSE. Que faut-il en retenir ?
Le guide 2026 conserve toutes les positions déjà adoptées en 2026. Notamment concernant le critère de l’ancienneté pour l’attribution des ASC qui est désormais interdit. Le guide rappelle que les CSE ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour modifier les critères de versement de ces prestations et se mettre en conformité (voir notre article à ce sujet).
L’URSSAF indique qu’une modulation du montant de l’avantage est possible, selon des critères sociaux objectifs et prédéterminés (quotient familial / revenu fiscal de référence), connus de tous au sein de l’entreprise. Une condition a disparu : que cela soit prévu par un accord ou une convention collective.
A signaler aussi : une nouvelle rubrique sur la bibliothèque numérique.
plafond d’exonération des cadeaux et bons d’achat qui est de 200 euros.
L’URSSAF rappelle que si ce plafond est dépassé, une exonération reste possible :
L’URSSAF nous donne plusieurs illustrations réactualisées.
Exemple : prenons le cas d’un bon d’achat de 90 euros pour la rentrée scolaire à un enfant scolarisé et d’un bon d’achat de 140 euros non lié à un événement. Soit un total de 230 euros attribués dans l’année 2026. Le seuil de 200 euros étant dépassé, il faut regarder si les 3 conditions sont remplies. C’est bien le cas pour le bon de 90 euros qui est donc exonéré mais pas pour celui de 140 euros qui est soumis à cotisations et contributions sociales.
Le guide confirme aussi les nouveaux chiffres en cas :
Vous pouvez consulter notre article ASC : chiffres 2026 à connaître pour les CSE
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