L’URSSAF vient de publier la nouvelle version de son guide pratique destiné aux CSE. Que faut-il en retenir ?
Le guide 2025 conserve toutes les positions déjà adoptées en 2024. Notamment concernant le critère de l’ancienneté pour l’attribution des ASC qui est désormais interdit. Le guide rappelle que les CSE ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour modifier les critères de versement de ces prestations et se mettre en conformité (voir notre article à ce sujet).
Tous les nouveaux chiffres à connaître pour 2025 ont été réactualisés. A commencer par le plafond d’exonération des cadeaux et bons d’achat qui est de 196 euros.
L’URSSAF rappelle que si ce plafond est dépassé, une exonération reste possible :
L’URSSAF nous donne plusieurs illustrations réactualisées.
Exemple : prenons le cas d’un bon d’achat de 90 euros pour la rentrée scolaire à un enfant scolarisé et d’un bon d’achat de 140 euros non lié à un événement. Soit un total de 230 euros attribués dans l’année 2025. Le seuil de 196 euros étant dépassé, il faut regarder si les 3 conditions sont remplies. C’est bien le cas pour le bon de 90 euros qui est donc exonéré mais pas pour celui de 140 euros qui est soumis à cotisations et contributions sociales.
Le guide confirme aussi les nouveaux chiffres en cas :
Vous pouvez consulter notre article ASC : chiffres 2025 à connaître pour les CSE.
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