Guide URSSAF 2025 pour les CSE : déjà disponible !

Article rédigé par Anne-Lise Castell
Publié le 14 février 2025

L’URSSAF vient de publier la nouvelle version de son guide pratique destiné aux CSE. Que faut-il en retenir ?

Pas de nouveauté majeure

Le guide 2025 conserve toutes les positions déjà adoptées en 2024. Notamment concernant le critère de l’ancienneté pour l’attribution des ASC qui est désormais interdit. Le guide rappelle que les CSE ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour modifier les critères de versement de ces prestations et se mettre en conformité (voir notre article à ce sujet).

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Remise à jour des chiffres pour 2025

Tous les nouveaux chiffres à connaître pour 2025 ont été réactualisés. A commencer par le plafond d’exonération des cadeaux et bons d’achat qui est de 196 euros.

L’URSSAF rappelle que si ce plafond est dépassé, une exonération reste possible :

  1. si le bon d’achat a été attribué en lien avec certains événements déterminés (naissance, mariage, Noël..) et que le salarié est concerné par celui-ci ;
  2. si l’utilisation se fait en lien avec l’événement ;
  3. si le montant est conforme aux usages (ne dépasse pas 196 euros).

L’URSSAF nous donne plusieurs illustrations réactualisées.

Exemple : prenons le cas d’un bon d’achat de 90 euros pour la rentrée scolaire à un enfant scolarisé et d’un bon d’achat de 140 euros  non lié à un événement. Soit un total de 230 euros attribués dans l’année 2025. Le seuil de 196 euros étant dépassé, il faut regarder si les 3 conditions sont remplies. C’est bien le cas pour le bon de 90 euros qui est donc exonéré mais pas pour celui de 140 euros qui est soumis à cotisations et contributions sociales.

Le guide confirme aussi les nouveaux chiffres en cas :

  • d’aide financière aux services à la personne et garde d’enfants (plafond de 2540 euros) ;
  • de participation à la cantine (si la participation salariale au prix du repas est inférieure à 2,73 euros en 2025, les cotisations et contributions sociales sont dues sur la valeur forfaitaire de l’avantage en nature soit 5,45 euros en 2025,sous déduction de la participation salariale) ;
  • financement de prévoyance ou de retraite supplémentaire.

Vous pouvez consulter notre article ASC : chiffres 2025 à connaître pour les CSE.

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Références
  • URSSAF Guide pratique CSE 2025, février 2025
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