Certains salariés vous font peut-être la demande de financer des chèques-vacances. Mais il a quelques indispensables à connaitre avant de vous lancer.
Première chose à savoir si vous décidez d’offrir des chèques vacances à vos salariés : il faut bien sûr utiliser le budget ASC.
Les chèques-vacances étant destinés à permettre aux salariés de régler des dépenses liées à leurs vacances (transport, hébergement, restauration, loisirs…).
Toute commande passe par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).
le Gouvernement souhaitait soumettre au forfait social de 8 % les chèques vacances. La mesure figurait dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026, mais elle n’a pas été votée. Voir notre article Financement des ASC : pas de charges sociales en 2026 !
Vous n’êtes pas obligé de distribuer les chèques-vacances pendant la période estivale. Vous pouvez décider d’y recourir à tout moment dans l’année.
Les chèques-vacances sont utilisables 2 ans après leur année d'émission et peuvent, sous certaines conditions, être échangés. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2026 est valable jusqu'au 31 décembre 2028.
Si le CSE acquiert les chèques-vacances sans participation de l'employeur, il faut savoir que les cotisations et contributions sociales sont exonérées. Leur acquisition est en effet considérée comme une œuvre sociale. Il n’y a pas de limite au montant de votre participation.
Bon à savoir : il n’y a pas de minimum de commande quand vous décidez de mettre en place des chèques-vacances ni d’obligation de s’engager à les renouveler.
Par contre, si l'employeur participe à l'acquisition, les cotisations et contributions sociales sont dues. La participation du CSE est alors considérée comme un complément de rémunération.
Le montant de la contribution du CSE doit être définie en fonction d’un critère social non discriminant.
L’URSSAF indique dans son guide deux critères qui semblent pouvoir être utilisés :
En revanche l’ancienneté est un critère jugé discriminatoire même si l’URSSAF applique encore une tolérance (voir notre article Suppression de la condition d’ancienneté pour les ASC : nos réponses à vos questions).
Vous devez choisir entre des chèques vacances Classic ou Connect. Autrement dit, entre un format papier ou dématérialisé.
Le choix n’est pas anodin car selon le format, cela ne sera pas utilisable partout.
Notamment, le paiement par format papier n'est plus accepté par la SNCF dans les espaces de services TGV INOUI-INTERCITÉS depuis le 1er janvier 2025.
Notez que vous avez la possibilité de changer de format à tout moment depuis leguideancv.com, mais seulement à partir de 30 euros.
Des questions sur les chèques-vacances ou sur votre politique ASC ? Testez notre accompagnement juridique.
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