Une étude de la DARES nous révèle que la visioconférence est pas mal utilisée pour les réunions du CSE. L'occasion de vous rappeler dans quels cas le recours à la visioconférence s’impose à vous et quand vous pouvez exiger une réunion en présentielle.
L’employeur peut vous imposer la tenue d’une réunion CSE en visioconférence mais seulement dans la limite de 3 réunions par année civile (C. trav., art L. 2315-4).
Cela vaut quel que soit votre effectif.
S’il veut faire davantage de réunions en visio, vous devez donner votre accord.
Bon à savoir : le Code du travail parle juste d’un accord entre l’employeur et les membres élus. Il ne précise pas quelle forme cet accord doit prendre. Il peut s’agir par exemple du vote d’une résolution en réunion.
Dans tous les cas, le recours à la visioconférence suppose certaines garanties techniques à savoir :
Difficile de répondre à cette question. Le CSE peut y trouver des intérêts. Cela peut notamment simplifier la vie des élus en évitant un déplacement éventuel. Eviter aussi le risque de devoir annuler ou reporter la réunion s’il y a une grève des transports de dernière minute.
Mais ne plus se voir en présentiel cela peut aussi être compliqué, créer des difficultés pour échanger, avoir davantage de lien. Sans oublier toute l’importance de la communication non verbale ; il sera forcément plus difficile de décrypter une attitude en visio qu’en face à face. Réfléchissez également bien aux difficultés éventuelles que cela peut vous poser par exemple si vous avez une connexion internet instable.
Enfin n’hésitez pas à poser toutes vos questions sur l’outil choisi pour la visioconférence pour vous assurer qu’il présente assez de garanties et que vous saurez le maîtriser.
La DARES nous apprend que près de 38 % des entreprises pourvues d’un CSE ont recours à la visio-conférence pour consulter ou réunir les représentants du personnel.
Plus l’entreprise est grande, plus la pratique est répandue. Ces chiffres sont toutefois à nuancer car ils datent de 2021 ; on était donc encore en pleine période de crise sanitaire. Et jusqu'au 30 septembre 2021, le plafond de 3 réunions pouvait être dépassé, sous certaines conditions, afin de limiter les réunions en présentiel.
