Salarié licencié pour faute grave sans avoir été mis à pied : peut-il contester son licenciement ?

La Cour de cassation vient de le rappeler dans deux décisions du 2 et 15 mai 2024 : la mise à pied conservatoire n’est pas obligatoire pour procéder à un licenciement pour faute grave.

Le maintien du salarié dans l'entreprise, pendant le temps nécessaire à l'accomplissement de la procédure, n'est pas exclusif du droit pour l'employeur d'invoquer l'existence d'une faute grave. 

Il n’en reste pas moins que cela peut être un élément utilisé si le salarié tente de démontrer que son maintien dans l’entreprise n’était pas impossible et que la faute n’était pas suffisamment grave pour un départ immédiat. Mais cela ne suffira pas en tant que tel, il faudra apporter d’autres éléments de contestation telle qu’une réaction tardive de l’employeur.

La principale erreur qui peut avoir été commise par l’employeur, c’est d’avoir trop laissé traîner la procédure. La mise en oeuvre du licenciement pour faute grave doit en effet intervenir, d’après les juges, dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits allégués dès lors qu'aucune vérification n'est nécessaire. Un délai bien plus court que le délai légal de 2 mois…

Autrement si l’employeur a laissé s’écouler du temps et qu’en plus il n’a pas prononcé de mise à pied conservatoire, le salarié a de bonnes chances de gagner en cas de procès.

Vous voulez des exemples de ce qui a pu être considéré comme trop long par les juges ? Reportez vous à notre article “Licenciement pour faute grave : pas justifié si l’employeur a tardé à lancer la procédure !”

Vous pouvez accompagner le salarié tout au long de la procédure disciplinaire. Il est notamment important de vérifier que l’employeur a bien suivi la procédure (à l’image de ce délai restreint pour la faute grave). Vérifiez également qu’il n’y a pas de règle particulière dans votre convention collective ou le règlement intérieur de l’entreprise qui donnerait des droits supplémentaires au salarié comme celui de recueillir l'avis d’un conseil de discipline ou d’obtenir une indemnité de licenciement même en cas de faute grave.

Vous n’avez en revanche pas à être consulté avant le licenciement d’un salarié sauf dispositions contraires ou s’agissant de certains salariés protégés.

Si la procédure a été mal suivie ou que le licenciement ne semble pas reposer sur une faute grave, le salarié pourra envisager une action devant le conseil de prud’homme pour obtenir une indemnisation.