Le Code du travail fixe des règles s’agissant du remplacement d’un élu titulaire du CSE. Voyons comment elles s’appliquent s’agissant d’un CSE central.
Le Code du travail organise le remplacement des élus CSE. Lorsqu’un élu titulaire quitte le CSE, il est ainsi remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale. Priorité étant donnée au suppléant de la même catégorie.
S’il n'y en a pas, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation (celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant).
A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution (C. trav., art. L. 2314-37).
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre fiche pratique Tout savoir sur la démission d'un membre du CSE.
Des élections professionnelles doivent être organisées “si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires du CSE est réduit de moitié ou plus” (C. trav., art. L.2314-10) sauf si le départ de l’élu intervient moins de 6 mois avant le terme du mandat des membres du CSE.
Les juges viennent de préciser que dans le cas d’un CSE central, le remplacement se fait par un suppléant au CSEC du même établissement. A défaut, la priorité est donnée à un suppléant appartenant à un autre établissement de la même liste syndicale et de la même catégorie professionnelle et titulaire au CSEE de son établissement.
Dans cette affaire, un syndicat a tenté de soutenir qu'il existait un usage d'entreprise dérogeant aux règles de remplacement selon lequel lorsqu'un membre titulaire du CSEC cesse ses fonctions, il est remplacé par un membre désigné par les membres titulaires du CSEE auquel il appartenait, peu important la liste syndicale sur laquelle ils ont été élus. Mais ça n’a pas marché.
Des questions sur le remplacement d’un élu ? Qiiro peut vous renseigner.
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